Cadre juridique *

RÉFORME DU CCAG MOE - s'approprier les points clés

Publié le 13.12.2022 - Modifié le 06.02.2023
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format Pédagogique
Distanciel

Tarif

Plein tarif : 200 € net de taxe
Public

Les maîtres d'œuvre participant à la conduite de projet d'équipements publics (architectes, paysagistes concepteurs, ...)
Les salariés d’agences d’architecture
Les acteurs de la conception et de la construction d’équipements publics

Lieu

100 % à distance
classe virtuelle ZOOM
A distance

A distance
Session
Le 22 mai 2023
Appréciation globale
☆☆☆☆☆
Programme de la formation

Module : Nouveau CCAG

Appréhender les champs d'application du nouveau CCAG MOE du 1/04/2021 et son impact sur les marchés publics de maitrise d'œuvre à travers ses principaux articles

  • ajournement de prestations,
  • assurance,
  • révisions ,
  • avances,
  • indemnités diverses ,
  • taux de tolérance,
  • délais,
  • pénalités,
  • clause d’insertion,
  • résiliation,
  • ordre de services etc..)
  • et notamment ceux qui nécessiteront des précisions ( qui seront à négocier) dans le CCTP du marché de MOE


La formation a lieu sous forme d’exposé magistral avec questions réponses et échange d’expériences

Formateur
Jacques CABANIEU

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Niveau d'entrée requis

Acteur du cadre de vie

Contexte de la formation

Les 5 CCAG - travaux, fournitures courantes et services, prestation intellectuelles, marchés industriels et techniques de l’information et de la communication - marchés publics ont été réecrits.
 
Le nouveau CCAG est sorti le 1 avril 2021 et est applicable depuis le 1 octobre 2021. Il sera donc utilisé par les maitres d’ouvrage dans vos marchés publics de maitrise d’œuvre.
Vous faites des marchés publics ou vous souhaitez être actif sur ces marchés, cette formation est incontournable !

Durée
4.5 heures
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
Distantiel synchrone
S'inscrire

Architecture & cadre de vie
Un centre de formation (anciennement appelé CFAA) qui propose des formations à destination des architectes, paysagistes, ingénieurs de la construction et tout acteur du cadre de vie. Nos formations sont élaborées par des professionnels du secteur afin de vous garantir un apport théorique et pratique au plus près de vos besoins

Organisme

MAJ Formation

Adresse

308 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux

Nom du contact
Service Formation
Tél.
05 57 14 06 97
Courriel
formation@maj-na.fr
Site web
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