RÉFORME DES MARCHÉS PUBLICS : les essentiels

Publié le 30.01.2019 - Modifié le 26.05.2019

Tarif

Architectes libéraux  : 350 € ht
Salariés des entreprises d’architecture - Prise en charge prioritaire avec le Label branche architecture  : 350 € ht
Demandeurs d’emploi, nous contacter (07 64 07 34 41) : 0 € ht
Autres acteurs du cadre de vie  : 350 € ht
Public

Architectes et leurs collaborateurs, assistant(e)s techniques et administratifs, autres acteurs de la construction en charge de projets d'équipements publics.

Lieu

Adélis - Espace Port Beaulieu - Salle
9, Boulevard Vincent Gâche
44200 Nantes

Session
Le 01 juillet 2019
Appréciation globale
Label Branche architecture 2019
Label Branche architecture
Programme de la formation

Module : Réforme des marchés publics : les essentiels

1. Une  nouvelle réglementation applicable à tous les acheteurs publics


La présentation des nouveaux textes réglementaires :

 

  • l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015
  • le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
  • la loi SAPIN II du 9 décembre 2016
  • Le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 modifiant l’ordonnance du 23 juillet 2015 
  • Le décret de décembre 2018,

  • à partir du 1er avril 2019, sera applicable le code de la commande publique.

     

 

2. Les nouvelles règles applicables : 

         

  • Généralisation de la règle de l’allotissement et l'exception des marchés globaux
  • Focus sur les procédures applicables et les modifications les concernant :
    • appel d’offres, procédure concurrentielle avec négociation, dialogue compétitif, procédure adaptée
    • signature des pièces non obligatoire
    • examen des candidatures après les offres
    • possibilité de régulariser les offres
    • Mécanisme du “dites le nous une fois”
    • analyse des offres : critères de jugement, offre anormalement basse, variantes
  • Apprécier les nouveaux délais de procédures
  • Vers la dématérialisation totale des échanges & l’open DATA : une échéance au 1er octobre 2018
  • L’information des candidats évincés
  • Le concours de maîtrise d’oeuvre et la réforme des marchés publics
  • les modifications en cours d’exécution de marchés : nouveauté


Formateur
Laura MOREIL

Plus d'informations

Contexte de la formation

Depuis le 1er avril 2016, la réglementation des marchés publics a évolué du fait de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le décret de décembre 2018, apporte quelques modifications et, à partir du 1er avril 2019, sera applicable le code de la commande publique qui compile les textes applicables aux contrats de la commande publique : c'est une nouvelle codification et donc de nouvelles références à connaître.
 
Les acteurs de la construction, qui interviennent dans le cadre d'opérations menées par des maîtres d'ouvrage publics, sont concernés au premier chef, tant pour les marchés dont ils sont attributaires pour la réalisation de prestations (maîtrise d'oeuvre, travaux...) que pour les marchés sur lesquels ils doivent un accompagnement au maître d'ouvrage (assistance à la rédaction des marchés, assistance à l'analyse d'offres...). Connaître les essentielles de la réforme des marchés publics est donc indispensable.
 
 

Pré-requis

Connaître l'ancienne réglementation des marchés publics du CMP de 2006.

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Organisme
Nom du contact
Cécile PEROCHAUD
Tél.
07 64 07 34 41
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