Quels moyens pour négocier et faire évoluer son contrat en période de crise économique ?

Publié le 13.12.2022 - Modifié le 02.02.2023
Format Pédagogique

Tarif

LIBÉRAL : 300 € net de taxe
SALARIÉ : 350 € net de taxe
NOUVEL INSCRIT (N-2) : 250 € net de taxe
Demandeur emploi : 370 € net de taxe
Personnes extérieures salariées : 370 € net de taxe
Public

Tout opérateur économique qui répond à la Commande Publique et/ou qui est titulaire de marchés de maîtrise d’oeuvre

Lieu

La FAC
44/46 quai St Laurent
45000 Orléans

Orléans
Session
Le 14 mars 2023
Objectifs de la formation

Faire évoluer le contrat de maîtrise d’œuvre et sa rémunération
Maîtriser la théorie de l’imprévision
Rédiger les pièces de marché en optimisant la future exécution des marchés de travaux

Programme de la formation

Module : Quels moyens pour négocier et faire évoluer son contrat en période de crise économique ?

I – CONTEXTE ET CONSTATS

-  Une crise sanitaire et économique : quels leviers pour agir ?
-  La hausse des matières premières
-  L’allongement de la durée des chantiers
-  Une attente renforcée du maître d’ouvrage vis-à-vis du maître d’oeuvre

 

II – LES MODIFICATIONS FINANCIERES
-  Les différentes possibilités proposées par le Code de la Commande Publique
-  La question de l’intangibilité des prix
-  Le bouleversement de l’économie du marché
-  La définition et l’application des circonstances imprévues
-  La prise en compte des modifications de marché lors du DGD

 

III – LES MODIFICATIONS DU DELAI D’EXECUTION
-  Cause et conséquences sur le marché de maîtrise d’œuvre d’une augmentation de la durée de chantier de plus de 10 %
-  Cause et conséquences sur le marché de travaux d’une augmentation de la durée de chantier de plus de 10 %

 

IV – LE RECOURS A LA THEORIE DE L’IMPREVISION

- Application de la théorie de l’imprévision : la rédaction d’une convention
- La différence entre la convention pour imprévision et la modification de marché - Le caractère provisoire de l’imprévision
- L’octroi d’une indemnité d’imprévision pour le titulaire du marché
- Quid de la prise en compte de l’imprévision au moment du DGD ?

 

V – L’ANTICIPATION DANS LA REDACTION DES PIECES DE MARCHE

- L’actualisation des prix - La révision des prix
- Le choix des indices
- La clause de réexamen

 

Conclusion : Récapitulatif des points clés



Power point

Supports

Echanges 

Formateur
Sabine ROISOT

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

L’impact de la crise sanitaire et économique sur les marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux en cours. Faire face à l’augmentation de la durée d’exécution des chantiers et à la hausse du prix des matières premières.

Pré-requis

Répondre ou avoir l’intention de recourir à la Commande Publique

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Auto-évaluation effectuée post formation pour apprécier l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Organisme
Adresse
44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
Loiret
Centre-Val de Loire
Nom du contact
Patrick PICHON
Tél.
02.38.54.76.34
Pratiques professionnelles annexes *
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