Quels moyens pour négocier et faire évoluer son contrat en période de crise économique ?

Module : Quels moyens pour négocier et faire évoluer son contrat en période de crise économique ?

I – CONTEXTE ET CONSTATS

-  Une crise sanitaire et économique : quels leviers pour agir ?
-  La hausse des matières premières
-  L’allongement de la durée des chantiers
-  Une attente renforcée du maître d’ouvrage vis-à-vis du maître d’oeuvre

II – LES MODIFICATIONS FINANCIERES
-  Les différentes possibilités proposées par le Code de la Commande Publique
-  La question de l’intangibilité des prix
-  Le bouleversement de l’économie du marché
-  La définition et l’application des circonstances imprévues
-  La prise en compte des modifications de marché lors du DGD

III – LES MODIFICATIONS DU DELAI D’EXECUTION
-  Cause et conséquences sur le marché de maîtrise d’œuvre d’une augmentation de la durée de chantier de plus de 10 %
-  Cause et conséquences sur le marché de travaux d’une augmentation de la durée de chantier de plus de 10 %

IV – LE RECOURS A LA THEORIE DE L’IMPREVISION

- Application de la théorie de l’imprévision : la rédaction d’une convention
- La différence entre la convention pour imprévision et la modification de marché - Le caractère provisoire de l’imprévision
- L’octroi d’une indemnité d’imprévision pour le titulaire du marché
- Quid de la prise en compte de l’imprévision au moment du DGD ?

V – L’ANTICIPATION DANS LA REDACTION DES PIECES DE MARCHE

- L’actualisation des prix - La révision des prix
- Le choix des indices
- La clause de réexamen

Conclusion : Récapitulatif des points clés

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