PUP&PUP INVERSÉS

Publié le 30.04.2021
Format Pédagogique

Tarif

1 164 €  € net de taxe
970 €  € ht
Public

Directeurs de collectivités, en charge de l’urbanisme, du logement, du juridique ou du financier, Directeurs de SEM, Directeurs des grands projets, Directeurs immobiliers, Responsables de pôle urbain, Responsables de l’aménagement, Promoteurs, Responsable

Lieu

Espace Vocation République 22 rue René Boulanger 75 010 Paris

Détails des tarifs ci-dessous

PARIS
Session
Du 14 décembre 2020 au 15 juin 2021
Logo cadre de ville
Objectifs de la formation

Être capable de comprendre les atouts et spécificités du PUP et de le mettre en place

Programme de la formation
  1. Le financement des équipements publics induits par une opération d’aménagement et ou immobilière
  • Quels équipements sont finançables ?
  • Quelles obligations à respecter par la collectivité ?
  • Quelles innovations apportées par la loi ALUR ?
  1. Les différents types de PUP
  • Le PUP pour une opération unique
  • Le PUP foncier
  • Le PUP « concession d’aménagement », dit inversé
  • Le PUP au service d’un aménageur concessionnaire
  • Le PUP pour une opération d’aménagement : l’instauration d’une zone de PUP
  • Le cas de la métropole de Lyon
  • Comment choisir le bon type de PUP : avantages et inconvénients ?
  1. La procédure pour signer un PUP et/ou mettre en place une zone de PUP
  • La nécessité des études préalables
  • L’établissement d’un programme d’équipements publics
  • La délibération
  • Le débat préalable facultatif
  • L’articulation PUP et PLU
  • L’articulation PUP et autorisations d’urbanisme
  1. Le contenu d’un contrat de PUP et les éléments clés de la négociation
  • Le choix des partenaires à la convention
  • Le calcul du montant de la participation
  • Le choix de la forme de la participation et son échéancier
  • Le régime de TVA applicable au PUP
  • Les engagements de la collectivité
  • La durée du contrat
  1. La gestion du contrat dans le temps
  • Les avenants à la convention
  • Les conséquences en cas de non-respect des engagements contractuel
  • Le contentieux
  1. Utiliser le PUP autrement
  • Un outil de gouvernance du projet
  • Un outil de contrôle de la qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale
  1. PUP, ZAC et TAM : choisir la fiscalité la mieux adaptée
  • La place de chaque régime dans l'ensemble des outils de financement
  • Les avantages et les inconvénients de chacun
  • Quel circuit de financement retenir : taxe d’aménagement, participation en ZAC ou PUP ?
  1. Exercice : mise en place d’un PUP
Formateur
Clément CORRION

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)

Contexte de la formation

Détails des tarifs

1 jour en présentiel
Tarif public : 1 680€ HT – 2 016€ TTC
Tarif abonnés Cadre de Ville : 1 480€ HT - 1 776€ TTC

1 jour en distanciel
Tarif public: 1 530€ HT – 1 836€ TTC
Tarif abonnés Cadre de Ville: 1 330€ HT - 1 596€ TTC

Pré-requis

Avoir déjà travaillé dans l’aménagement ou l’urbanisme.

Durée
2 jours
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Un débriefing à la fin de la formation est réalisé à chaud. Une fiche d’évaluation est envoyée le lendemain pour une évaluation à froid. Si des remarques ou des évaluations sont critiques, un échange est réalisé pour comprendre.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Au-delà des exercices pratiques réalisés sur place lors de la formation, la fiche d’évaluation envoyée le lendemain permet aux stagiaires d’évaluer s’ils ont progressé dans leur apprentissage de la thématique de la formation.
Modalités pédagogiques
Les stagiaires sont inscrits 15 jours avant la formation à l’édition ville de Cadre de Ville et sont incités à lire les articles sur le sujet de la formation en amont. Une semaine avant, ils reçoivent la documentation pédagogique qu’ils peuvent consulter pour préparer les questions. Sur place il leur est demandé si leur présence à la formation est liée à un projet prévis ou non. Si oui des éventuelles précisions – si non confidentielles – sont communiquées. Un exercice pratique est fait par petit groupe et des quizz sont – le cas échéant – mis en place

Cadre de Ville publie depuis 2005 des informations sur les projets urbains et les nouveaux modes de faire la ville de demain, à un rythme quotidien. A partir de son poste d’observation, Cadre de Vile a sollicité des experts pour concevoir et animer des formations sur les nouvelles façons de fabriquer la ville de demain.

Thémes des formations:

Montages financiers, juridiques, opérationnels, urbanisme transitoire, participation du public, BIM urbain et PC numérique, management de l’innovation urbaine, … Tels sont les thématiques principales des formations de Cadre de Ville

Organisme
Adresse

Adresse : 160 rue Montmartre 75 002 Paris
Mèl : nathalie.auburtin@cadredeville.com

Nom du contact
Nathalie AUBURTIN
Tél.
01 86 95 72 10
À télécharger
Programme de la formation Agriculture Urbaine.pdf
Urbanisme *
Sur le même sujet