PRÉVENTION ET GESTION DES IMPAYÉS

Publié le 11.05.2019 - Modifié le 26.06.2019
Région

Tarif

Adhérent : 230 € net de taxe
Réduit : 115 € net de taxe
Plein Tarif : 270 € net de taxe
Public

Architectes et collaborateurs d'agence

Lieu

CROA
36 Rue Arcisse de Caumont
14013 Caen

Session
Le 18 octobre 2019
Objectifs de la formation

- Sensibiliser à l'impact des retards de paiement sur le résultat de l'entreprise

- Anticiper et prévenir le risque d'impayés

- Appréhender les moyens juridiques de recouvrement en cas d'impayé

Programme de la formation

Module : PRÉVENTION ET GESTION DES IMPAYÉS

 

Introduction

-  Identifier les risques liés aux impayés dans le cadre de la gestion d’une structure.
-  Approche de la prévention et du traitement des impayés en marchés privés et en marchés publics.

 

Identifier son client et apprécier sa solvabilité
-  Sources de renseignements possibles.
-  Client professionnel : savoir identifier la solvabilité du client et identifier les signaux d’alerte.

 

Prévention des impayés : l’importance des documents commerciaux
-  Obtenir des garanties de paiement.
-  Rédaction des documents commerciaux et importance des conditions générales de vente.
-  Clauses spécifiques à la garantie de paiement : réserve de propriété, privilèges...

 

Anticiper les impayés via la facturation

-  Facturation anticipée (avances, acomptes...).
-  Cessions de créances et autres instruments financiers.

 

Recouvrement de créances amiable

-  Relances
-  Mise en demeure
-  Recouvrement via organismes spécialisés

 

Obtenir le paiement devant les tribunaux
-  Actions en justice : identifier les tribunaux compétents.
-  Procédure simplifiée : l’injonction de payer.
-  Procédure de référé et assignation en paiement.

 

Cas de défaillance du client : cas particulier des entreprises en cessation de paiement
- Protection de l’entreprise et déclaration de créances.

 

Cas particuliers : recours dans le cadre d’un marché public

-  Procédures communes (recours préalable, recours juridictionnel).
-  Procédures particulières (recours aux Comités de recouvrement amiable, médiation...).

 



Cette formation met l'accent sur la dynamique participative.

Remise d'un support écrit de formation, comportant des apports théoriques ainsi que des applications et mises en situations concrètes.

Formateur
Sophie DUWALD

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Les incidences des impayés sur l'entreprise

Pré-requis

Néant

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Cette formation met l'accent sur la dynamique participative. Remise d'un support écrit de formation, comportant des apports théoriques ainsi que des applications et mises en situations concrètes.      
Modalités pédagogiques
Blended-learning
Organisme
Adresse

36, rue Arcisse de Caumont 
B.P. 90261 
14013 CAEN Cedex 1

Tél.
02 31 85 37 29
Management de l'Agence / de son activité *
Sur le même sujet