Prévention des risques contractuels et gestion des contentieux professionnels

Publié le 05.06.2019 - Modifié le 24.06.2019
Région

Tarif

Plein tarif : 350 € net de taxe
Tarif jeune inscrit : 250 € net de taxe
Public

Maîtrise d’œuvre de conception (architecte, urbaniste, paysagiste, AMO,…)
Maîtrise d’œuvre d’exécution (ingénierie de la construction, coordination, pilotage, économie de la construction, contrôle des travaux,…)

Lieu

Îlot formation - Montpellier
CROA Occitanie Place Paul Bec – Les Échelles de la ville 4ème étage à gauche sur la terrasse
34000 Montpellier

Session
Le 19 décembre 2019
Objectifs de la formation
  • Se protéger contractuellement dans le cadre de ses missions professionnelles
  • Mesurer les risques de contentieux encourus à l'occasion de l’exercice professionnel
Programme de la formation

Module : Prévention des risques contractuels et gestion des contentieux professionnels

Matinée

Les obligations professionnelles :

> Obligations légales et jurisprudentielles de conseil

> Obligation de respecter les règles de l’art

> Obligation d’assurance

Les sanctions encourues en cas de non-respect des obligations professionnelles :

> Sanctions civiles, pénales et disciplinaires

 

Après-midi

La prévention des risques professionnels :

> Adéquation des polices d’assurance avec les missions spécifiques des professionnels (typologie des assurances souscrites par les professionnels du bâtiments et leur adéquation avec les missions exercées ; les extensions de garanties pour les missions spécifiques)

> Adaptation des clauses contractuelles pour prévenir la réalisation des risques de sanctions (la contractualisation de l’obligation de conseil, l’étude et les limites des clauses exonératoires de responsabilité)

 

Etude de cas : mise en situations concrètes des conflits courants auxquels s’exposent les professionnels du bâtiment dans leurs missions professionnelles ; débats oraux sur les réponses à apporter à ces problématiques en application des données de la formation apportée au cours de la journée.



Equipements et supports pédagogiques

L’association Ilot formation dispose d’une salle de formation et d’outils pédagogiques (Un vidéo projecteur, un écran, un paperboard, un PC portable, une télévision, un magnétoscope et un lecteur DVD).

Les questionnaires de positionnement sont diffusés par des outils numériques de type Kahoot que les participants pourront remplir en direct depuis leur smartphone.

Un support papier de formation « guide-stagiaire » reprenant de manière synthétique l’essentiel des apports théoriques de la formation sera distribué par le formateur aux participants lors de la formation ou sera mis à disposition sur notre plateforme e-learning. Les participants pourront également retrouver tout au long de la formation, toutes les ressources documentaires téléchargeables et tous les supports de formation mis en œuvre pour chaque module (documents, Powerpoint, bibliographie, sitographie…) sur notre plateforme e-learning.

 

Modalités pédagogiques

Les méthodes pédagogiques et les supports que nous proposons vont permettre une approche concrète et dynamique de la formation. Nous privilégions une pédagogie active, basée sur une approche socio-constructiviste qui favorisera les interactions sociales de travail. Pour cela, nous proposons des études de cas et des mises en situation visant à simuler des situations les plus proches de leur réalité professionnelle. En outre, ces travaux de groupe vise à favoriser les échanges expérientiels entre apprenants.

Formateur
Delphine JONQUET

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Niveau d'entrée requis

Acteur cadre de vie

Contexte de la formation

Aujourd’hui les architectes sont des chefs d’entreprises qui doivent gérer diverses missions dans un contexte concurrentiel où tout doit aller très vite afin de démontrer sa réactivité. Dans son agence, à son bureau, sur le chantier, avec ses clients, l'architecte est au cœur de relations contractuelles avec ses partenaires qui peuvent engager sa responsabilité aux différents stades de ses missions. Apprendre à gérer les risques professionnels pour anticiper les conflits qui peuvent parfois dégénérer en contentieux est un aspect fondamental de la profession. La présente formation a pour objectif de cerner précisément les enjeux de la responsabilité des architectes afin de mieux anticiper les risques de conflits pouvant survenir à l’occasion de l’exercice professionnel.

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Pour les personnes en situation de handicap En cas de besoins spécifiques, contactez notre référente handicap : Elsa DUCUING contact@ilotformation.com 05 62 86 16 33  Evaluation de la formation Au démarrage de la formation, les participants rempliront un
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Adresse

45 rue Jacques Gamelin

Nom du contact
Sandrine GINER
Tél.
05.62.86.16.33
Cadre juridique *
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