Pratique du nouveau CCAG MOE et du CCAG de travaux Marché Public

Publié le 14.04.2021 - Modifié le 22.06.2021
Format Pédagogique

Tarif

Tarif unique : 700 € net de taxe
Offre Spéciale Déconfinement : 600 € net de taxe
Public

Les maîtres d’ouvrage
 
Les Maîtres d’œuvre : - Architectes
- Bureaux d’études (BET)
- Economistes
Coordonnateur SPS
 
Les entreprises de construction- Conducteurs de travaux
- Chefs d’entreprises
Coordonnateur travaux (OPC)

Lieu

CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
56 rue du Transvaal
21000 Dijon

Dijon
Session
Du 15 juillet au 16 juillet 2021
AFNOR Certification  Conformité en Formation Professionnelle version 1
Qualiopi
Objectifs de la formation

Assurer aux acteurs du chantier la maîtrise des règles contractuelles du CCAG  marché public de travaux

Programme de la formation

Module : Pratique du nouveau CCAG MOE et du CCAG de travaux Marché Public

JOUR 1

 

 

PRESENTER LES NOUVEAUX CCAG :

- Architecture et présentation des 5 nouveaux CCAG

 

CCAG MOE

 

PREAMBULE :

 

- Utilité nécessaire et complémentaire au CCAG de travaux

- CCAG MOE dans le CCP

 

CCAG Pi et CCAG MOE :

 

- Le CCAG de Pi

- Articulation entre le CCAG MOE et le CCAG Pi

 

CCAG MOE CONTENU :

 

- Les acteurs d’une opération de travaux, leurs rôles et leur place dans le CCAG travaux

- Les groupements, leur forme, conjoint, avec ou non solidarité du mandataire, groupement solidaire, définition et caractéristiques

- le traitement des sous traitants

 

CCAG TRAVAUX

 

-RAPPELER LES FONDAMENTAUX DU CCAG DE TRAVAUX :

 

- Historique sur le CCAG de travaux et son évolution

- Identification des règles du Code de la Commande Publique concernant le CCAG de travaux-

 Articulation entre le CCAG et les autres documents contractuels, notamment le CCAP:

 - Les pièces du marché 

 

LES ACTEURS :

 

- les acteurs d’une opération de travaux, leurs rôles et leur place dans le CCAG travaux

- les groupements, leur forme, conjoint, avec ou non solidarité du mandataire, groupement solidaire, définition et caractéristiques

- Les sous-traitants : définition et niveaux dans le CCAG travaux

 

JOUR 2

 

CONTROLE DES DELAIS D’’EXECUTION :

 

- La période de préparation, le cas des marchés allotis et le programme d’exécution des travaux (lien avec la mission OPC)

- Comment rédiger les clauses relatives aux délais dans le CCAP du marché de travaux ?

- Contrôle des délais d’exécution,

- L’analyse des cas de dépassement de délais,

- Les solutions contractuelles à la gestion des retards,

- Les différents cas de prolongation du délai d’exécution

 

LA GESTION FINANCIERE :

 

- Les dépassements financiers

- Les sujétions imprévues, l’imprévision, les cas de force majeure

- Le marché forfaitaire

- Les travaux supplémentaires, les avenants

- Le solde : décompte final, décompte final, décompte général, DGD

- Prix ferme, l’actualisation, la révision

 

LA RECEPTION :

 

- Les différents types de réception : express tacite, judiciaire

- Réception partielle, mise à disposition

- Les conditions de la réception : délais et enchaînements de la procédure

- Les documents à remettre lors de la réception 

- Les effets juridiques et pratiques de la réception des travaux

- La période de garantie de parfait achèvement : 

- La levée des réserves

- L’exécution aux frais et risques de l’entreprise défaillante

 

LES LITIGES :

 

- Le mémoire en réclamation

- L’arbitrage

- Les CCRA

- Tribunal

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Présentation, commentaires et questionnements à partir de diapositives présentées par vidéo – projecteur

Support de papier, avec prises de notes.

Exercices : calculs divers indexations, avances  Quizz

Formateur
Michel BRAAKSMA

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Maîtriser les CCAG de travaux publics et privés dans le cadre de l'exercice du cadre de bâtir est indispensable. Les contrats de maîtrise d'oeuvre et les marchés de travaux des entreprises s'y réfèrent systématiquement. Les nouveaux CCAG entrent en vigueur, de façon simultanée, le 1er avril 2021. 
 
Michel BRAASKSMA, est ingénieur diplômé de Lausanne. Il est également formateur consultant indépendant et consultant pour le CREDEF, LE MONITEUR, AFPOLS depuis 2001. De 2012 à 2014, il  exécute des missions de maîtrise d'œuvre, d'ordonnancement, pilotage, coordination, planification, AMO, coordonnateur SPS. De 1983 à 1998, M.Braaksma a exercé en tant qu'économiste de la construction. Entre 1979 et 1983, il a débuté sa carrière comme conducteur de travaux à la CER.

Pré-requis

Aucun prérequis.

Durée
14 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Modalités pédagogiques : Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle. Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation a
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Organisme
Adresse

56 rue du Transvaal, 21000 DIJON

Nom du contact
Yvelise JOSEPH
Tél.
06 61 96 33 74
Cadre réglementaire de la construction *
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