Nouveaux Montages d’Opérations Immobilières ( à distance)

Publié le 30.04.2021 - Modifié le 30.04.2021
Format Pédagogique

Tarif

1 836 € net de taxe
1 530 € ht
Public

Architectes, urbanistes, AMO, bureaux d’études, maîtres d’ouvrages publics (SEM, collectivités territoriales, EPA, EPF), promoteurs (minimum : 5 personnes – maximum : 15 personnes)

Lieu

En visio conférence

Paris
Session
Du 16 juin au 17 juin 2021
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Objectifs de la formation

Maitriser les différents types de montage et arbitrer sur le bon choix de montage pour un projet urbain

 Détails des tarifs :

Formation inter 2 jours

2 jours en présentiel

2 jours en distanciel

Tarif public :

1 680€ HT – 2 016€ TTC

1 530€ HT - 1 836€ TTC

Tarif abonnés Cadre de Ville :

1 480€ HT - 1 776€ TTC

1 330€ HT - 1 596€ TTC

 

 

Programme de la formation

Introduction : Monter une opération immobilière aujourd’hui

  • Le nouveau contexte d’intervention : vers une hybridation aménagement / immobilier
  • Les principes généraux d’un montage d’opération
  • Une approche globale

 

1. L’acquisition des terrains

  • L’offre d’achat
  • Le protocole d’acquisition
  • Les avant-contrats et les conditions suspensives
  • La dation
  • L’acte authentique

 

2. La réalisation et la gestion des immeubles

  • Les contrats
    • Le contrat de promotion immobilière
    • Le contrat de construction de maisons individuelles
  • Les autorisations d’urbanisme
    • PC, Permis d’aménager, PCVD, transferts partiels de PC, pluralité de PC pour un même

ensemble immobilier.

  • L’organisation foncière
    • La division en volume
    • La copropriété
    • L’association syndicale libre
       

3. Les modes de vente des immeubles

  • La vente en état futur d’achèvement
  • Les déclinaisons
    • La vente à terme
    • La VEFA inversée
    • La vente d’immeuble à réhabiliter
    • La vente en état futur d’inachèvement
  • Autres modes
    • La location avec option d’achat
    • Le crédit-bail
  • Comparatif / critères de choix
     

4. Le démembrement de la propriété

  • La séparation entre la propriété et la jouissance
  • Le démembrement dans le secteur libre
    • Le bail emphytéotique
    • Le bail à construction
    • Le bail réhabilitation
    • Le bail en état futur d’achèvement
  • Le démembrement dans le secteur social
    • Le bail réel solidaire
    • Le bail réel immobilier
    • L’usufruit locatif social
  • Comparatif / critères de choix
     

5. Etudes de cas et cas pratiques

  • Bail emphytéotique / halle traiteur (Opération cœur de ville / Nogent-sur-Marne)
  • Bail à construction / Tour Triangle (Paris)
  • Bail à réhabilitation / Friche de la Belle de Mai (Marseille)
  • VEFA pour une collectivité / Opération Cœur de Ville (Nogent-sur-Marne)
  • VEFA inversée/ Caserne de Reuilly / Paris Habitat
  • VEFI / Quartier BRAZZA (Bordeaux) / Groupement ADIM
  • Habitat participatif / Quartier Hoche (Nanterre)
  • LOA / Nexity
  • Bail emphytéotique
  • Usufruit locatif social (logement social)
  • La Française
  • Pluralité de PC
    • ZAC de l’Amphithéâtre (Metz)
    • Reconversion des entrepôts Macdonald (Paris)
    • Opération Cœur de Ville (Nogent-sur-Marne)

 

Formateur
Hélène CLOEZ

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)

Contexte de la formation

N’ayant plus les moyens de porter financièrement seules des opérations d’aménagement de renouvellement urbain plus complexes, plus onéreuses et plus risquées, de nombreuses collectivités locales essayent de s’affranchir de la ZAC concédée au profit d’un urbanisme négocié avec les opérateurs privés. L’essor de l’urbanisme négocié se traduit par la création de nouveaux montages qui touchent toute la chaîne de production de l’aménagement et de l’immobilier. Cette formation vise à exposer ces nouveaux montages, à travers la présentation d’exemples, et à préciser leur articulation avec les obligations réglementaires (PLU, évaluation environnementale, participation du public).

Pré-requis

Il s’agit d‘avoir au moins 3 ans d’expérience dans l’urbanisme ou le droit de l’urbanisme.

Durée
2 jours: 14 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Un débriefing à la fin de la formation est réalisé à chaud. Une fiche d’évaluation est envoyée le lendemain pour une évaluation à froid. Si des remarques ou des évaluations sont critiques, un échange est réalisé pour comprendre.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Au-delà des exercices pratiques réalisés sur place lors de la formation, la fiche d’évaluation envoyée le lendemain permet aux stagiaires d’évaluer s’ils ont progressé dans leur apprentissage de la thématique de la formation.
Modalités pédagogiques
Les stagiaires sont inscrits 15 jours avant la formation à l’édition ville de Cadre de Ville et sont incités à lire les articles sur le sujet de la formation en amont. Une semaine avant, ils reçoivent la documentation pédagogique qu’ils peuvent consulter pour préparer les questions. Sur place il leur est demandé si leur présence à la formation est liée à un projet prévis ou non. Si oui des éventuelles précisions – si non confidentielles – sont communiquées. Un exercice pratique est fait par petit groupe et des quizz sont – le cas échéant – mis en place

Cadre de Ville publie depuis 2005 des informations sur les projets urbains et les nouveaux modes de faire la ville de demain, à un rythme quotidien. A partir de son poste d’observation, Cadre de Vile a sollicité des experts pour concevoir et animer des formations sur les nouvelles façons de fabriquer la ville de demain.

Thémes des formations:

Montages financiers, juridiques, opérationnels, urbanisme transitoire, participation du public, BIM urbain et PC numérique, management de l’innovation urbaine, … Tels sont les thématiques principales des formations de Cadre de Ville

Organisme
Adresse

Adresse : 160 rue Montmartre 75 002 Paris
Mèl : nathalie.auburtin@cadredeville.com

Nom du contact
Nathalie AUBURTIN
Tél.
01 86 95 72 10
À télécharger
NMOA_programme.pdf
Développement durable *
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