Nouveaux Montages d’Opérations d’Aménagement : aspects juridiques et opérationnels

Publié le 15.04.2022 - Modifié le 03.05.2022
Format Pédagogique

Tarif

2 016 € net de taxe
1 680 € ht
Public

Architectes, urbanistes, AMO, bureaux d’études, maîtres d’ouvrages publics (SEM, collectivités territoriales, EPA, EPF), promoteurs (minimum : 5 personnes – maximum : 15 personnes)

Lieu

Locaux dans Paris

Paris
Session
Le 06 septembre 2022
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Objectifs de la formation

Maitriser les différents types de montage et arbitrer sur le bon choix de montage pour un projet urbain

Programme de la formation
  1. Introduction : Monter une opération d’aménagement aujourd’hui

    • Le nouveau contexte d’intervention : vers une hybridation aménagement / immobilier

    • Les principes généraux d’un montage d’opération

    • Une approche globale

  2. Les nouveaux modes de réalisation de son opération d’aménagement

    • De nouveaux modes de consultation : AMI, appels à projet, cession foncière avec charges d’intérêt général

    • De nouveaux acteurs

    • De nouveaux partenariats :

      • Entre opérateurs privés

      • Entre opérateurs privés et collectivités : la SEMOP

      • Entre propriétaires et collectivités : l’association foncière urbaine de projet

    • L’encadrement des opérations d’aménagement privées

  3.  Les nouveaux montages fonciers

  • Se doter d’une stratégie foncière

  • Le recours aux structures de portage foncier privées

  • Le propriétaire, acteur actif de l’aménagement
     

  1. Les nouveaux modes de commercialisation des terrains

  • Vendre ou louer ses terrains : les enjeux de la commercialisation

  • La pré-commercialisation

  1. Les nouveaux montages opérationnels, dits négociés

    • Utiliser la zone d’aménagement concerté et la concession d’aménagement autrement

    • Opérations d’aménagement privées et autorisations d’urbanisme (le lotissement et le permis de construire valant division, les contrats)

    • Recourir à la division primaire

    • Utiliser plusieurs montages pour mener une opération d’aménagement

    • Des montages à plusieurs échelles

    • Des montages concomitants et/ou successifs

  2. Les nouveaux modes de réalisation et de vente des immeubles

  • La réalisation des immeubles : PCVD, transfert partiel de permis, cotitularisation, permis multiples

  • La vente : VEFA, volumes capables

  • Les nouvelles possibilités en matière de baux (BRILO, BRS, bail emphytéotique)

       7. L’articulation des nouveaux montages opérationnels avec les obligations réglementaires

  • Nouveaux montages et procédure de mise en compatibilité du PLU

  • Nouveaux montages et évaluation environnementale

  • Nouveaux montages et participation du public

  1. Synthèse : du montage d’opération aux partenariats à nouer

    • Les partenariats opérationnels

    • Les partenariats contractuels

    • Les partenariats institutionnels

TARIFS : PRÉSENTIELDISTANCIEL
Tarif public:

Présentiel :1 680€ HT 2 016€ TTC

Distanciel: 1 530€ HT - 1 836€ TTC


Tarif abonnés Cadre de Ville:

Présentiel: 1 480€ HT - 1 776€ TTC

Distanciel: 1 330€ HT - 1 596€ TTC

Formateur
Yasmine BOUDJENAH

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)

Contexte de la formation

N’ayant plus les moyens de porter financièrement seules des opérations d’aménagement de renouvellement urbain plus complexes, plus onéreuses et plus risquées, de nombreuses collectivités locales essayent de s’affranchir de la ZAC concédée au profit d’un urbanisme négocié avec les opérateurs privés. L’essor de l’urbanisme négocié se traduit par la création de nouveaux montages qui touchent toute la chaîne de production de l’aménagement et de l’immobilier. Cette formation vise à exposer ces nouveaux montages, à travers la présentation d’exemples, et à préciser leur articulation avec les obligations réglementaires (PLU, évaluation environnementale, participation du public).

Pré-requis

Il s’agit d‘avoir au moins 3 ans d’expérience dans l’urbanisme ou le droit de l’urbanisme.

Durée
2 jours: 14 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Un débriefing à la fin de la formation est réalisé à chaud. Une fiche d’évaluation est envoyée le lendemain pour une évaluation à froid. Si des remarques ou des évaluations sont critiques, un échange est réalisé pour comprendre.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Au-delà des exercices pratiques réalisés sur place lors de la formation, la fiche d’évaluation envoyée le lendemain permet aux stagiaires d’évaluer s’ils ont progressé dans leur apprentissage de la thématique de la formation.
Modalités pédagogiques
Les stagiaires sont inscrits 15 jours avant la formation à l’édition ville de Cadre de Ville et sont incités à lire les articles sur le sujet de la formation en amont. Une semaine avant, ils reçoivent la documentation pédagogique qu’ils peuvent consulter pour préparer les questions. Sur place il leur est demandé si leur présence à la formation est liée à un projet prévis ou non. Si oui des éventuelles précisions – si non confidentielles – sont communiquées. Un exercice pratique est fait par petit groupe et des quizz sont – le cas échéant – mis en place

Cadre de Ville publie depuis 2005 des informations sur les projets urbains et les nouveaux modes de faire la ville de demain, à un rythme quotidien. A partir de son poste d’observation, Cadre de Vile a sollicité des experts pour concevoir et animer des formations sur les nouvelles façons de fabriquer la ville de demain.

Thémes des formations:

Montages financiers, juridiques, opérationnels, urbanisme transitoire, participation du public, BIM urbain et PC numérique, management de l’innovation urbaine, … Tels sont les thématiques principales des formations de Cadre de Ville

Organisme
Adresse

Adresse : 160 rue Montmartre 75 002 Paris
Mèl : nathalie.auburtin@cadredeville.com

Nom du contact
Nathalie AUBURTIN
Tél.
01 86 95 72 10
À télécharger
Programme NMO Aménagement.pdf
Développement durable *
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