Cadre réglementaire de la construction *

Nouveaux CCAG de travaux et MOE 2021 et CCAP

Publié le 13.10.2023 - Modifié le 05.12.2023

Région

Centre-Val de Loire

Type de formation

Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)

Format Pédagogique

Présentiel

Tarif

LIBÉRAL : 600 € net de taxe

SALARIÉ : 700 € net de taxe

NOUVEL INSCRIT (N-2) : 500 € net de taxe

Personnes extérieures salariées : 740 € net de taxe

Public

A qui s'adresse cette formation ?toutes celles et ceux qui connaissent déjà les marchés publics, soit en tant qu’opérateurs économiques, soit en tant qu’entités publiques ou MOE...

Lieu

La FAC
44/46 quai St Laurent
45000 Orléans

Orléans

Session

Du 04 mars au 05 mars 2024

Appréciation globale

☆☆☆☆☆

Objectifs de la formation

Objectifs de la formation

la vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de découvrir les nouveaux CCAG TVX et MOE 2021 et de s’en emparer, simplement et opérationnellement, à travers également la rédaction et la gestion des CCAP en découlant.

Objectifs pédagogiques

les compétences acquises à l’issue de la formation sont de :
Maîtriser les nouveaux CCAG TVX et MOE 2021

Etre capable de connaître les différences fondamentales entre les anciens et les nouveaux CCAG

Etre capable de gérer les nouveaux Marchés publics correspondants

Etre capable de rédiger puis de gérer des CCAP/chantiers en déroulant.

Programme de la formation

Module : Nouveaux CCAG de travaux et MOE 2021 et CCAP

Jour 1

1. Rappel sur les grands principes du CCP actuel et du CCAG Tvx 2009 et de la loi MOP

- Le Code de la Commande publique actuel : sa portée, son contenu, ses limites

- Le CCAG TVX 2009 et la loi MOP

- Parallèle avec les NFP 03-001 (de 2017) et 002 (de 2014) des marchés privés en Bâtiment et Travaux public

2. CCAG TRAVAUX 2021

- Son contenu en détail

- Ses applications et dates

3. Comparaisons avec le CCAG TRAVAUX ancien (2009)

- Changements

- Avantages/Inconvénients

4. CCAG MOE 2021

- Son contenu en détail

- Ses applications et dates

5. Les Suites à donner et le futur

- …

Jour 2

6. Définition du CCAP

- Du point de vue administratif et juridique

- Du point de vue du MOA

- Du point de vue du MOE

- Du point de vue des entreprise

7. Comment rédiger un CCAP

- Le format de présentation employé

- Ce que doit contenir un CCAP et en quels termes

- Précision de l'écriture

- Cohérence des textes entre les différents éléments

8. Les éléments contractuels d'un CCAP

- Administratif

- Juridique

- Techniques

- Financier

- Assurantiel

9. Les points particuliers d'un CCAP

- Dérogations

- Valeur du CCAP en cas de litige

10. Ce qu'il faut éviter

- Ce que l'on est pas sûr ou ce que l'on ne connaît pas

- Incorporer des textes législatifs et/ou règlementaires

11. Analyse des CCAP des stagiaires

- Analyse commune et conjointe des CCAP apportés par les stagiaires

- Premiers retours et recommandations

Supports pédagogiques remis en amont de la formation

Formateur

Cyril GUILHAMET

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Les nouveaux CCAG Travaux et de Maîtrise d’œuvre sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. Ils introduisent des changements notables en matière d’exécution financière des marchés publics, de développement durable, de règlements des litiges ou de dématérialisation. Fruit d’un travail de concertation commencé en 2019, ils intègrent des avancées intéressantes et un rééquilibrage des dispositions en faveur des entreprises, au niveau Travaux, notamment.

Concernant les Travaux, notamment les incidences sur la rédaction/gestion des CCAP correspondants sont nombreuses.

Les TPE-PME ne connaissent pas toujours bien le CCAG TVX, ni ses nouveautés... et les Maîtres d'oeuvre doivent connaitre ces nouveaux textes les concernant...

Pré-requis

Pas de pré-requis spécifique.

Durée

14 heures

Modalités pédagogiques

En inter-entreprise

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