NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Publié le 01.05.2019 - Modifié le 16.06.2019
Région

Tarif

Adhérent : 230 € net de taxe
Réduit : 115 € net de taxe
Plein Tarif : 270 € net de taxe
Public

Architectes et collaborateurs d'agences

Lieu

CROA
36 Rue Arcisse de Caumont
14013 Caen

Session
Le 28 juin 2019
Objectifs de la formation

Appréhender le nouveau Code de la Commande Publique : 1747 articles et l'intégration d'une trentaine de textes.

 

Connaître les impacts du côté maîtres d'oeuvre et acheteurs publics.

 

Intégrer les changements dans la rédaction des marchés publics.

Programme de la formation

Module : NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

1 - Présentation du Code de la Commande Publique :

     - Arborescence

     - Textes intégrés dans le Code : loi MOP, sous-traitance ...

     - Particularités des marchés de la défence - sécurité

 

2 - Point sur les articles relatifs à la maîtrise d'oeuvre :

     - Intégration dans le livre IV du Code de la Commande Publique

     - Mission de la maîtrise d'oeuvre

 

3 - Préparation des documents de la consultation :

     - Règlement de consultation

     - Avis d'Appel Public à la Concurrence

 

4 - Impact sur le déroulement de la procédure de consultation :

     - Obligation des échanges et communication par voie électronique

     - Préparation d'un formulaire D.U.M.E. par l'acheteur

 

5 - Impact sur l'ouverture des offres :

     - Commission d'Appel d'Offres

     - Analyse des candidatures et des offrres

     - Régularisation des candidatures

     - Offre Anormalement Basse

     - Publication des données essentielles

 

6 - Exécution des marchés publics :

     - Nouvelles mesures financières en faveur des entreprises

     - Modification des marchés en cours d'éxécution

     - Résiliation d'un marché

     - Impact sur la rédaction du C.C.A.P.

 

Conclusion :

     - Point sur les prochaines modifications des marchés publics et la jurisprudence en matière de commande publique

     - Bilan de la formation - questions/réponses

     - Tour de table relatif aux objectifs visés et évaluation



Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques.

Temps d'échanges d'expériences entre les participants.

Présentation des échanges électroniques dans les procédures, via une connexion internet sur différents systèmes avec mise en situation.

A l'issue de la formation, il sera remis un support pédagogique ainsi que le guide Médialex de la commande publique, intégrant tous les nouveaux textes liés aux dernières modifications réglementaires.

Formateur
MICHELLE DEROIN

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Les évolution du Nouveau Code de la Commande Publique

Pré-requis

Une connaissance de base des marchés publics est indispensable pour suivre la formation.

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Alternance d'apports théoriques et d'exercices pratiques. Temps d'échanges d'expériences entre les participants. Présentation des échanges électroniques dans les procédures, via une connexion internet sur différents systèmes avec mise en situation. A l'is
Modalités pédagogiques
Blended-learning
Organisme
Adresse

36, rue Arcisse de Caumont 
B.P. 90261 
14013 CAEN Cedex 1

Tél.
02 31 85 37 29
Cadre juridique *
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