NEGOCIER UN CONTRAT ÉQUILIBRÉ AVEC UN PROMOTEUR DU SECTEUR PRIVÉ

Publié le 02.07.2022 - Modifié le 17.08.2022
Format Pédagogique

Tarif

Plein tarif : 750 € net de taxe
Jeune inscrit : 650 € net de taxe
JEPARIESURMOI2022 : 675 € net de taxe
Public

Architectes, collaborateurs d’architectes, promoteurs

Lieu

Nice
06000 Nice

Nice
Session
Du 06 octobre au 07 octobre 2022
Programme de la formation

Module : Contractualiser avec un promoteur

Demi-journée 1

 

  • Singularité de la commande architecturale avec les promoteurs immobilier du secteur privé
  • Rappel des mentions obligatoires d’un contrat

 

Demi-journée 2

 

Analyse de contrats pour :

  • relever les points problématiques,
  • identifier les niveaux de responsabilité dans lequel l'architecte s'engage,
  • identifier les léviers de négociaiton,
  • rédiger des propositions de modifications en matière de conditions et de modalités de la rémunération

 

- Contrat de maitrise de conception et d’exécution - mission normale de base

- Contrat de maitrise de conception - Mission partielle

 

Demi-journée 3

 

Suite de l'exercice

- Mission de suivi architectural 

 

Demi-journée 4

 

Exposé du contrat - 12 éme version - effectivement signé par l’architecte après deux mois et demi de rudes négociations.



  • Analyse de contrats types en sous groupe avec restitution et correction en plénière.
  • Retour d'expérience : analyse d'un contrat négocié et signé par un promoteur national
  • Des supports de cours très opérationnels, sous forme de tableaux synoptiques sur les notions essentielles abordées, véritables « bibles de référence » à consulter au quotidien
Formateur
Lorenzo ROCCARO

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Niveau d'entrée requis

Acteur du cadre bâti

Contexte de la formation

La relation contractuelle architecte promoteur est biaisé dès le départ. Elle démarre par une absurdité : c’est le promoteur qui impose son contrat « maison » à l’architecte. 
Il est évident que les contrats « sui generis » des promoteurs sont construits sur un « a priori » de méfiance qui s’inscrit en filigrane de chaque ligne. Il y a un transfert d’un maximum de taches indues sur le dos de l’architecte qui pour beaucoup peuvent le placer juridiquement dans des situations de non garantie. 
Qui n’a pas vu des clauses assignant à l’architecte une litanie de tâches comme le rôle de gardien de la sécurité du chantier, de gardien des clefs, d’assistant commercial et technique à la livraison des logements, de centre de reprographie, de réceptionneur en lieu et place des entrepreneurs à toutes heures et in situ des supports de tous les ouvrages avant leurs interventions, de contrôleur patenté de l’exactitude de l’implantation de toutes les cloisons au fur et à mesure de leur implantation, etc. 
Il est important que les confrères n’acceptent plus de signer ces contrats aux clauses quasi « léonines » ou pour le moins refusent les clauses abusives. 
Là encore, la liberté contractuelle peut s’avérer en fait contre-productive pour les architectes. 
Les rapports de force sont généralement à l’avantage du promoteur commanditaire. La rareté de la commande et sa difficulté d’accès notamment pour les jeunes architectes, les place en situation de fragilité face aux professionnels expérimentés et très structurés que sont les promoteurs. 
Mais, cette position de supériorité est davantage confortée par la culture exacerbée de l’individualisme de notre manière d’être et d’agir. 
Les architectes ne sont pas suffisamment conscients de leurs atouts et de leur force, dans la négociation, car ils sont un passage obligé pour les missions de permis de construire. 

Pré-requis

Aucun

Durée
14 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Avant la session, un questionnaire de positionnement préformation est proposé aux participants, afin de permettre au formateur d'affiner sa présentation en fonction des profils et des attentes de chacun.Il sera complété dès l'ouverture par un tour de tabl
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise

Architecture & cadre de vie
Un centre de formation (anciennement appelé CFAA) qui propose des formations à destination des architectes, paysagistes, ingénieurs de la construction et tout acteur du cadre de vie. Nos formations sont élaborées par des professionnels du secteur afin de vous garantir un apport théorique et pratique au plus près de vos besoins

Organisme
Adresse

308 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux

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Service Formation
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