NEGOCIER UN CONTRAT ÉQUILIBRÉ AVEC UN PROMOTEUR DU SECTEUR PRIVÉ

La relation contractuelle architecte promoteur est biaisé dès le départ. Elle démarre par une absurdité : c’est le promoteur qui impose son contrat « maison » à l’architecte. 
Il est évident que les contrats « sui generis » des promoteurs sont construits sur un « a priori » de méfiance qui s’inscrit en filigrane de chaque ligne. Il y a un transfert d’un maximum de taches indues sur le dos de l’architecte qui pour beaucoup peuvent le placer juridiquement dans des situations de non garantie. 
Qui n’a pas vu des clauses assignant à l’architecte une litanie de tâches comme le rôle de gardien de la sécurité du chantier, de gardien des clefs, d’assistant commercial et technique à la livraison des logements, de centre de reprographie, de réceptionneur en lieu et place des entrepreneurs à toutes heures et in situ des supports de tous les ouvrages avant leurs interventions, de contrôleur patenté de l’exactitude de l’implantation de toutes les cloisons au fur et à mesure de leur implantation, etc. 
Il est important que les confrères n’acceptent plus de signer ces contrats aux clauses quasi « léonines » ou pour le moins refusent les clauses abusives. 
Là encore, la liberté contractuelle peut s’avérer en fait contre-productive pour les architectes. 
Les rapports de force sont généralement à l’avantage du promoteur commanditaire. La rareté de la commande et sa difficulté d’accès notamment pour les jeunes architectes, les place en situation de fragilité face aux professionnels expérimentés et très structurés que sont les promoteurs. 
Mais, cette position de supériorité est davantage confortée par la culture exacerbée de l’individualisme de notre manière d’être et d’agir. 
Les architectes ne sont pas suffisamment conscients de leurs atouts et de leur force, dans la négociation, car ils sont un passage obligé pour les missions de permis de construire.