Négocier un contrat équilibré avec un maître d’ouvrage : le particulier - négociation, réglementation et rémunération

Module : Contractualiser avec un particulier

Accueil des participants et introduction
Présentation de l'intervenants et des participants
Rappel des objectifs de la formation
Evaluation de positionnement

1^ère Séquence - 3h30

Le cadre contractuel :

• Les relations maître d’ouvrage/maître d’œuvre.
  • L’obligation déontologique d‘une convention écrite
  • La Loi Scrivener du 13 juillet 1979 sur la protection du consommateur,
  • La reconnaissance d’un contrat verbal en droit privé (le commencement de preuve par écrit de l’art 1347 Code civil)

Les engagements contractuels :

• L’engagement sur les coûts, sur les délais, etc...
• Le respect des réglementations (Urbanisme, sécurité incendie, accessibilité, santé et protection des travailleurs…)

Le calcul de la rémunération : en l’absence de barème :

• L’absence de barème
• La répartition des honoraires entre les cocontractants de l’équipe de maîtrise d’œuvre

Exercice : Élaborer une proposition d’honoraire pour une mission

• Partielle ou complète d’architecture,

• Pour la réhabilitation, l’extension ou la construction d’une maison neuve.

2^ème Séquence - 3h30

Suite de l'exercice

Faire le calcul de la rémunération et proposer un échéancier de règlement.

La passation des marchés de travaux pour une maison individuelle

• L’obligation de contrats de travaux en lots séparés (loi besson de 1990)
• La mission OPS et SPS de fait.

Jeux de rôles architecte/client en négociation.

Synthèse des points clés
Evaluation de validation des connaissances
Feedback de la formation

Dans une optique d’adaptation au public, le programme fournit pourra être plus ou moins largement modifié selon les attentes et les besoins des participants que l’intervenant aura identifié lors de l’étude des questionnaires de positionnement.

Formation proposée soit :

• en présentiel, soit en classe virtuelle - voir suivant programmation
• ou encore en intra-entreprise - sur demande

Dans chaque format : la méthode pédagogique appliquée repose sur des :

• exposés de théorie, de cas pratiques et d’exemples concrets, suivis de périodes de questions-réponses
• exercices d’application individuels ou en sous-groupes, avec l’utilisation de logiciel
• accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires
• Analyse de contrats types en sous groupe avec restitution et correction en plénière
• Jeux de rôles avec profils définis : négociation - maitrise d'oeuvre / maitrise d'ouvrage
• Des supports de cours très opérationnels, sous forme de tableaux synoptiques sur les notions essentielles abordées, véritables « bibles de référence » à consulter au quotidien

Pour les formations animées à distance - nous vous conseillons de bénéficier d'une connexion filaire et d'être équipé d'un micro casque et d'une caméra. Cette dernière peut être déjà intégrée à l'ordinateur ou il peut s’agir d’une webcam ou de votre téléphone portable. Cela facilite les échanges mais assure aussi la traçabilité nécessaire pour les prises en charge.