NÉGOCIER UN CONTRAT ÉQUILIBRÉ AVEC UN MAITRE D’OUVRAGE : le particulier

Publié le 02.07.2022 - Modifié le 11.08.2022
Format Pédagogique

Tarif

Plein tarif : 750 € net de taxe
Jeune inscrit : 650 € net de taxe
Public

Architectes, collaborateurs d'architectes

Lieu

Marseille
13000 Marseille

Marseille
Session
Du 09 février au 10 février 2023
Programme de la formation

Module : Contractualiser avec un particulier

Demi-journée 1

 

Le cadre contractuel :

  • Les relations maître d’ouvrage/maître d’œuvre.
    • L’obligation déontologique d‘une convention écrite
    • La Loi Scrivener du 13 juillet 1979 sur la protection du consommateur,
    • La reconnaissance d’un contrat verbal en droit privé (le commencement de preuve par écrit de l’art 1347 Code civil),

Demi-journée 2

 

Les engagements contractuels :

  • L’engagement sur les coûts, sur les délais, etc...
  • Le respect des réglementations (Urbanisme, sécurité incendie, accessibilité, santé et protection des travailleurs…)

Le calcul de la rémunération : en l’absence de barème :

  • L’absence de barème
  • La répartition des honoraires entre les cocontractants de l’équipe de maîtrise d’œuvre

Exercice : Élaborer une proposition d’honoraire pour une mission

  • Partielle ou complète d’architecture,

  • Pour la réhabilitation, l’extension ou la construction d’une maison neuve.

Demi-journée 3

 

Suite de l'exercice

Faire le calcul de la rémunération et proposer un échéancier de règlement.

 

La passation des marchés de travaux pour une maison individuelle

  • L’obligation de contrats de travaux en lots séparés (loi besson de 1990)
  • La mission OPS et SPS de fait.

 

Demi-journée 4

 

Jeux de rôles architecte/client en négociation.



  • Analyse de contrats types en sous groupe avec restitution et correction en plénière
  • Exercices
  • Jeux de rôles avec profils définis : négociation - maitrise d'oeuvre / maitrise d'ouvrage
  • Des supports de cours très opérationnels, sous forme de tableaux synoptiques sur les notions essentielles abordées, véritables « bibles de référence » à consulter au quotidien
Formateur
Lorenzo ROCCARO

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Niveau d'entrée requis

Acteur du cadre bâti

Contexte de la formation

Le client, simple particulier qui veut agrandir, réhabiliter une maison ou construire une maison neuve est la commande la plus accessible pour un jeune architecte. Cependant, bien qu’il s’agisse d’une « petite commande », il n’en demeure pas moins qu’elle est la plus difficile à gérer s’agissant d’un client généralement néophyte avec souvent des prétentions bien supérieures à ses moyens financiers. De plus, il est difficile de faire admettre une équipe de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire comprenant nécessairement un coordinateur OPC. En effet, s’agissant d’une maison individuelle, les marchés de travaux sont obligatoirement passés en corps d’état séparés.
Il est également difficile de faire signer dès le premier RDV le contrat type de l’Ordre des architectes, constitué de plusieurs volets. Il est plus judicieux d’instituer une procédure « homéopathique » consistant dans un premier temps à faire signer une simple proposition d’honoraire en deux ou trois pages résumant les éléments de mission avec un échéancier de règlement en prémisse au contrat. C’est au deuxième rdv, que le contrat sera alors signé lorsqu’un climat de confiance se sera instauré.
Le calcul de la rémunération n’est pas non, plus aisé dés lors que le taux d’honoraire varie en fonction de l’étendue de la mission, de la détermination du montant des travaux de construction alors même que l’on n’a pas encore esquissé le moindre projet.
S’agissant du secteur de la construction de maisons individuelles neuves, nous souffrons terriblement de la concurrence des constructeurs de maison individuelles « les CCMISTE ». Tant est si bien que seulement 3 à 5 % des MI passe par le recours à un architecte. Leur activité commerciale relève du droit de la vente contrairement à la nôtre qui relève de la prestation de services. Il faut admettre que la matière grise est plus difficile à vendre que la brique.
Comment convaincre le client qui a généralement fait le tour des CCMISTES de l’intérêt qu’il aurait à recourir aux services d’un architecte ?

Pré-requis

Aucun

Durée
14 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Avant la session, un questionnaire de positionnement préformation est proposé aux participants, afin de permettre au formateur d'affiner sa présentation en fonction des profils et des attentes de chacun.Il sera complété dès l'ouverture par un tour de tabl
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise

Architecture & cadre de vie
Un centre de formation (anciennement appelé CFAA) qui propose des formations à destination des architectes, paysagistes, ingénieurs de la construction et tout acteur du cadre de vie. Nos formations sont élaborées par des professionnels du secteur afin de vous garantir un apport théorique et pratique au plus près de vos besoins

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Adresse

308 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux

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