MONTER UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE PRIVÉE

Publié le 02.07.2022 - Modifié le 11.08.2022
Format Pédagogique

Tarif

Plein tarif : 750 € net de taxe
Jeune inscrit : 650 € net de taxe
Public

Architectes, Promoteurs, Agents immobilier, Organismes bancaires, etc.

Lieu

Nice
06000 Nice

Nice
Session
Du 19 janvier au 20 janvier 2023
Programme de la formation

Module : Promotion immobilière privée - démarches et risques

Demi-journée 1

 

Les différentes activités de Promoteur immobilier

 

  • Distinction d’avec le maître d’ouvrage, le maître d’ouvrage délégué, le maître d’ouvrage mandat
    • Le Maître d’ouvrage
    • Le Maître d’ouvrage mandaté
    • Le Maître d’ouvrage délégué
  • L’activité de promoteur
    • Le statut de Promoteur Mandataire
    • Le statut de Promoteur Vendeur
      • La Vente d’Immeuble à Construire
      • La Vente d’Immeuble à Rénover

Les études de marché

 

Définition

  • Les objectifs
  • La méthodologie
    • Etude de marché
    • Exemple de reprise d’une affaire (Le Victoria)

Demi-journée 2

 

Les garanties dues par les vendeurs d’immeubles

  • La vente d’immeubles existants
    • L’obligation de délivrer
      • L’obligation de délivrance conforme
      • La non-garantie des vices apparents
    • L’obligation de garantir
      • La garantie d’éviction
      • La garantie des défauts cachés (ou vices cachés)
  • La vente d’immeubles à construire
    • les obligations et garanties communes aux deux secteurs
      • Livraison dans les délais prévus
      • Livraison en conformité avec les prestations contractuelles prévues
      • Livraison de la surface prévue
      • Livraison exemple de malfaçons
      • Garantie légale des constructeurs et assimilés
      • La garantie d’isolation phonique
    • Les garanties spécifiques du secteur protégé
      • En matière de V.E.F.A. (vente en état futur d’achèvement)
      • En matière de V.A.T. (vente à terme)
  • La vente d’immeubles à rénover
    • La distinction : ouvrage existant et travaux de rénovation
      • La protection des occupants durant la réalisation des travaux
      • Un paiement du prix spécifique
      • La distinction parties privatives/parties communes dans la réception des travaux
      • La livraison

Demi-journée 3

 

La vente en état futur d’achèvement - VEFA

  • Définition

  • Conditions 

Le montage d’opération de promotion immobilière

  • La planification d’une opération immobilière
  • L’étude capacitaire (Exemples d’études)
  • Le bilan prévisionnel (Etude de cas) 

Demi-journée 4

 

La réception des travaux 

  • Définition légale de la réception
  • Les caractères essentiels de la réception
  • Les effets juridiques de la réception
  • Les modalités de la réception


  • Analyse de cas concrets 
  • Des supports de cours très opérationnels, sous forme de tableaux synoptiques sur les notions essentielles abordées, véritables « bibles de référence » à consulter au quotidien
Formateur
Lorenzo ROCCARO

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Niveau d'entrée requis

Acteur du cadre bâti.

Contexte de la formation

La profession de promoteur n’est pas réglementée et il n’existe aucune définition légale. C’est la jurisprudence qui qualifie de promoteur, « Toute personne physique qui a pris l’initiative et le soin principal d’une opération de construction ».
  
Le montage d’opérations immobilières ne se résume pas à la promotion immobilière stricto sensu car les modes d’accès à la propriété immobilière sont multiples :

L’acquisition d’un immeuble existant,
L’acquisition d’un terrain à bâtir - opération de lotissement,
La construction d’une maison individuelle sur le terrain du maître d’ouvrage,
L’acquisition d’un logement en copropriété, d’un terrain plus maison.

Il faut aussi s’interroger sur les modalités de la vente :

La loi, les règlements et la jurisprudence ont apporté des garanties à la charge des vendeurs d’immeubles en vue de protéger les accédants à la propriété. Mais l'étendue de ces garanties varie selon divers facteurs :

Si l’immeuble est existant, à construire, à rénover.
S’il est à construire, concerne-t-il le secteur libre ou le secteur protégé ?
S’il s’agit du secteur protégé, la vente est-elle une Vente en Etat Futur d’Achèvement ou une Vente à Terme ?

Cette formation répondra à toutes ces interogations !

Durée
14 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Avant la session, un questionnaire de positionnement préformation est proposé aux participants, afin de permettre au formateur d'affiner sa présentation en fonction des profils et des attentes de chacun.Il sera complété dès l'ouverture par un tour de tabl
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise

Architecture & cadre de vie
Un centre de formation (anciennement appelé CFAA) qui propose des formations à destination des architectes, paysagistes, ingénieurs de la construction et tout acteur du cadre de vie. Nos formations sont élaborées par des professionnels du secteur afin de vous garantir un apport théorique et pratique au plus près de vos besoins

Organisme
Adresse

308 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux

Nom du contact
Service Formation
Tél.
05 57 14 06 97
Cadre réglementaire de la construction *
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