MONTER UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE PRIVÉE
Publié le 02.07.2022 - Modifié le 05.02.2023
Région
Format Pédagogique
Tarif
Plein tarif : 750 € net de taxe
Jeune inscrit : 650 € net de taxe
Public
Architectes, Promoteurs, Agents immobilier, Organismes bancaires, etc.
Lieu
MAJ
308 Avn Thiers
33100 Bordeaux
Bordeaux
Session
Du 03 avril au 04 avril 2023
Appréciation globale
☆☆☆☆☆
Programme de la formation
Module : Promotion immobilière privée - démarches et risques
Demi-journée 1
Les différentes activités de Promoteur immobilier
- Distinction d’avec le maître d’ouvrage, le maître d’ouvrage délégué, le maître d’ouvrage mandat
- Le Maître d’ouvrage
- Le Maître d’ouvrage mandaté
- Le Maître d’ouvrage délégué
- L’activité de promoteur
- Le statut de Promoteur Mandataire
- Le statut de Promoteur Vendeur
- La Vente d’Immeuble à Construire
- La Vente d’Immeuble à Rénover
Les études de marché
Définition
- Les objectifs
- La méthodologie
- Etude de marché
- Exemple de reprise d’une affaire (Le Victoria)
Demi-journée 2
Les garanties dues par les vendeurs d’immeubles
- La vente d’immeubles existants
- L’obligation de délivrer
- L’obligation de délivrance conforme
- La non-garantie des vices apparents
- L’obligation de garantir
- La garantie d’éviction
- La garantie des défauts cachés (ou vices cachés)
- L’obligation de délivrer
- La vente d’immeubles à construire
- les obligations et garanties communes aux deux secteurs
- Livraison dans les délais prévus
- Livraison en conformité avec les prestations contractuelles prévues
- Livraison de la surface prévue
- Livraison exemple de malfaçons
- Garantie légale des constructeurs et assimilés
- La garantie d’isolation phonique
- Les garanties spécifiques du secteur protégé
- En matière de V.E.F.A. (vente en état futur d’achèvement)
- En matière de V.A.T. (vente à terme)
- les obligations et garanties communes aux deux secteurs
- La vente d’immeubles à rénover
- La distinction : ouvrage existant et travaux de rénovation
- La protection des occupants durant la réalisation des travaux
- Un paiement du prix spécifique
- La distinction parties privatives/parties communes dans la réception des travaux
- La livraison
- La distinction : ouvrage existant et travaux de rénovation
Demi-journée 3
La vente en état futur d’achèvement - VEFA
-
Définition
-
Conditions
Le montage d’opération de promotion immobilière
- La planification d’une opération immobilière
- L’étude capacitaire (Exemples d’études)
- Le bilan prévisionnel (Etude de cas)
Demi-journée 4
La réception des travaux
- Définition légale de la réception
- Les caractères essentiels de la réception
- Les effets juridiques de la réception
- Les modalités de la réception
- Analyse de cas concrets
- Des supports de cours très opérationnels, sous forme de tableaux synoptiques sur les notions essentielles abordées, véritables « bibles de référence » à consulter au quotidien
Formateur
Lorenzo ROCCARO
Plus d'informations
Niveau de professionnalisation visé
Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances
Niveau d'entrée requis
Acteur du cadre bâti.
Contexte de la formation
La profession de promoteur n’est pas réglementée et il n’existe aucune définition légale. C’est la jurisprudence qui qualifie de promoteur, « Toute personne physique qui a pris l’initiative et le soin principal d’une opération de construction ».
Le montage d’opérations immobilières ne se résume pas à la promotion immobilière stricto sensu car les modes d’accès à la propriété immobilière sont multiples :
L’acquisition d’un immeuble existant,
L’acquisition d’un terrain à bâtir - opération de lotissement,
La construction d’une maison individuelle sur le terrain du maître d’ouvrage,
L’acquisition d’un logement en copropriété, d’un terrain plus maison.
Il faut aussi s’interroger sur les modalités de la vente :
La loi, les règlements et la jurisprudence ont apporté des garanties à la charge des vendeurs d’immeubles en vue de protéger les accédants à la propriété. Mais l'étendue de ces garanties varie selon divers facteurs :
Si l’immeuble est existant, à construire, à rénover.
S’il est à construire, concerne-t-il le secteur libre ou le secteur protégé ?
S’il s’agit du secteur protégé, la vente est-elle une Vente en Etat Futur d’Achèvement ou une Vente à Terme ?
Cette formation répondra à toutes ces interogations !
Durée
14 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Avant la session, un questionnaire de positionnement préformation est proposé aux participants, afin de permettre au formateur d'affiner sa présentation en fonction des profils et des attentes de chacun.Il sera complété dès l'ouverture par un tour de tabl
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Architecture & cadre de vie
Un centre de formation (anciennement appelé CFAA) qui propose des formations à destination des architectes, paysagistes, ingénieurs de la construction et tout acteur du cadre de vie. Nos formations sont élaborées par des professionnels du secteur afin de vous garantir un apport théorique et pratique au plus près de vos besoins
Organisme
Adresse
308 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux
Nom du contact
Service Formation
Tél.
05 57 14 06 97
Courriel
Site web
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