Mise en cause de l'architecte : prévenir les risques

Publié le 19.07.2023 - Modifié le 02.10.2023

Région

Occitanie

Type de formation

Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)

Format Pédagogique

Présentiel

Tarif

Plein tarif : 700 € net de taxe

Tarif jeune inscrit : 300 € net de taxe

Public

Le module de formation est destiné aux architectes et à ses collaborateurs.

Lieu

Toulouse
31000 Toulouse

Toulouse

Session

Du 12 décembre au 13 décembre 2023

Objectifs de la formation

Appréhender le contexte législatif et juridique.
Définir la responsabilité des constructeurs.
Identifier les risques externes et internes.
Réceptionner les travaux.
Assurer le suivi après réception.

Programme de la formation

Module : Mise en cause de l'architecte : prévenir les risques

Jour 1 matin

Environnement juridique

Présentation

Contexte législatif et juridique

Responsabilité décennale des constructeurs

Les honoraires

Jour 1 après-midi

Les risques - Responsabilité - Assurances

Mise en jeu des responsabilités

Les assurances obligatoires

L’architecte face aux risques

Risques Extérieurs

Jour 2 matin

Prévention

La commande (contrat, programme, conception, permis de construire, exécution)

Jour 2 après-midi

Marché de Travaux - Réception de l’ouvrage

Suite de la commande (marché de travaux, chantier, exécution des travaux, direction)

Réception des Travaux

Le Service Après-Vente

QCM d'évaluation des acquis

Documents annexes

Lexique

Convention de groupement

Equipements et supports pédagogiques

L’association Ilot formation dispose d’une salle de formation et d’outils pédagogiques (Un vidéo projecteur, un écran, un paperboard, un PC portable).

Les questionnaires de positionnement sont diffusés par des outils numériques de type Google Forms que les participants pourront remplir si nécessaire en direct depuis leur smartphone.

Un support papier de formation « guide-stagiaire » reprenant de manière synthétique l’essentiel des apports théoriques de la formation sera distribué par le formateur aux participants lors de la formation ou envoyé par mail ou encore mis à disposition sur notre plateforme e-learning. Les participants pourront également retrouver tout au long de la formation, toutes les ressources documentaires téléchargeables et tous les supports de formation mis en œuvre pour chaque module (documents, Powerpoint, bibliographie, sitographie…) soit sur notre plateforme e-learning, soit sur un Drive.

Pour la formation à distance, Îlot Formation met à disposition des apprenants sa plateforme LMS Moodle ainsi que sa salle de formation virtuelle Zoom.

Méthodes pédagogiques

Les méthodes pédagogiques et les supports que nous proposons vont permettre une approche concrète et dynamique de la formation. Nous privilégions une pédagogie active, basée sur une approche socio-constructiviste qui favorisera les interactions sociales de travail. Pour cela, nous proposons des études de cas et des mises en situation visant à simuler des situations les plus proches de leur réalité professionnelle. En outre, ces travaux de groupe visent à favoriser les échanges expérientiels entre apprenants.

Formateur

Bernard VAYSSIERE

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

$ 229 - Si un architecte a construit pour un autre une maison et n’a pas rendu solide son œuvre, si la maison construite s’est écroulée et a tué le maître de la maison, cet architecte est passible de mort.
Si le code d’Hammourabi n’est plus d’actualité, qui n'a pas entendu :
« Architecte - un très beau métier à haut risque »
« Tu construis - Tu seras assigné »
Telle est la doctrine résultant de l’art 1792 du CC. « L’Architecte est responsable de plein droit des dommages… »
Méconnaissant les risques qui jalonnent votre mission et qui vont engager votre responsabilité pendant plus de dix ans, cette formation va vous permettre d’identifier les pièges naturels mais aussi internes découlant du contexte législatif et réglementaire en évolution permanente et d’y apporter toutes les précautions et garde-fou nécessaires à une sereine activité.

Pré-requis

Aucun prérequis

Durée

14 heures

Modalités pédagogiques

En inter-entreprise

S'inscrire

L'association Ilot Formation a été crée en 2012 à l'initiative du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Midi-Pyrénées. C'est un organisme de formation dédié aux professionnels de l'architecture et du cadre de vie (Dirigeants, Salariés, Libéraux, Demandeurs d'emploi).