Marchés publics : les règles du Code de la commande publique et les procédures d'évolution de ces marchés

Module : Les marchés publics de MOE

Jour 1 : La loi MOP dans le Code de la Commande Publique

Appréhender les champs d'application de la loi MOP du 12/07/1985 (Livre IV de l’ordonnance du 26 11 2018 CCP) et son impact sur les marches publics de la maitrise d'œuvre :

1/ Mieux connaître les contraintes et l’organisation de la maîtrise d'ouvrage publique :

- Mission et responsabilité de la maîtrise d'ouvrage publique (programmation, enveloppe financière prévisionnelle…)

- Organisation de la maîtrise d'ouvrage et appel à l'assistance maîtrise d'ouvrage (AMO ponctuelle ; conduite d'opération ; mandat)

2/ Bien connaître les missions de maîtrise d’œuvre pour pouvoir les négocier dans le contrat :

- Le rôle du maître d'œuvre

- Le contenu de ses missions

- La mission de base en bâtiment

- La mission témoin en infrastructure

- Le cas particulier de la réhabilitation

3/ Les caractéristiques du marché de maîtrise d'œuvre :

- Le prix provisoire et le prix définitif

- Les engagements du maître d'œuvre (phase conception, phase chantier)

- Le cas des opérations en plusieurs tranches

- La rémunération de maîtrise d'œuvre (le principe du forfait ; l'incidence sur le forfait de l'évolution du coût prévisionnel ; les avenants)

4/ La rédaction et la négociation du contrat de maîtrise d’œuvre :

- Sur quoi négocier ? Quand ? Avec qui ?

5/ Les points principaux du Cahier des Clauses Administratives Générales Maitrise d’œuvre

Jour 2 : Passation des marchés publics de maitrise d’œuvre

1/ Les principes de la commande publique applicables à la maîtrise d’œuvre

1.1. Le contexte réglementaire : les directives "marchés publics" 2014, l’ Ordonnance du 26/11/2018 portant partie législative du code de la commande publique, le Décret du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et tous les textes qui depuis les ont modifiés

 1.2. Principes généraux de la commande publique applicables à la maitrise d’œuvre

Les accords-cadres (nouvelles règles d’attribution des marchés subséquents)

Les groupements de commandes de maitrise d’ouvrage

L’allotissement

Les préalables à la commande et la dématérialisation

Les groupements de maitrise d’œuvre

Les exclusions d’accès à la commande publique

Le lancement de la procédure : avis de marché  Les dossiers de candidatures (Dume  , plafonnement du CA …. )

Les critères d’attribution des offres ( introduction de la notion  de coût déterminé selon une approche globale )

Informations des candidats

Les nouvelles règles concernant les avenants 

2. Seuils et procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre (nouvelles règles)

La définition des marchés de maitrise d’œuvre

Règles applicables aux marches de maitrise d’ œuvre et  notamment les nouvelles règles d’obligation de faire un concours ou de l’éviter

2.1. La procédure adaptée avec remise de prestation ou sans remise de prestation

2.2  Le concours de maîtrise d’œuvre

Nouvelle définition et spécificités du concours

Le jury : composition, rôle …   

Le déroulement du concours

Les primes et leur calcul

Critères de  sélection des concurrents et d’évaluation des projets

L’anonymat

Négociation entre le (ou les) lauréats et le maître d’ouvrage 

      2.3 La procédure avec négociation    

Condition d’utilisation et déroulement de cette nouvelle procédure

      2.4 La procédure du dialogue compétitif

Condition d’utilisation et déroulement de cette nouvelle procédure

Exemples : réhabilitation d’immeubles,  construction neuve de logements

      2.5 L’appel d’offre

Formation proposée soit en présentiel - en format journée, soit en distanciel par demi-journée, en application du décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes et à distance - voir suivant la programmation

Dans les deux formats, la méthode pédagogique appliquée repose sur l'analyse de cas concrets de complexité croissante, enrichis par les apports expérientiels de l'intervenant et de chacun des participants. Un support pédagogique sera remis aux participants servant de mémo.

Pour les formations animées à distance, nous vous conseillons de bénéficier d'une connexion filaire et d'être équipé d'un micro casque et d'une caméra. Cette dernière peut être déjà intégrée à l'ordinateur ou il peut s’agir d’une webcam ou de votre téléphone portable. Cela facilite les échanges mais assure aussi la traçabilité nécessaire pour les prises en charge.

Le programme ci-dessous est fourni à titre indicatif. Dans une optique d’adaptation au public, il pourra être plus ou moins largement modifié selon les attentes.