Marchés publics : le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : le réaliser/étudier le plus complet et précis possible

Publié le 27.09.2023 - Modifié le 04.12.2023

Région

Centre-Val de Loire

Type de formation

Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)

Format Pédagogique

Présentiel

Tarif

LIBÉRAL : 300 € net de taxe

SALARIÉ : 350 € net de taxe

NOUVEL INSCRIT (N-2) : 250 € net de taxe

Personnes extérieures salariées : 370 € net de taxe

Lieu

La FAC
44/46 quai St Laurent
45000 Orléans

Orléans

Session

Le 01 juillet 2024

Appréciation globale

☆☆☆☆☆

Objectifs de la formation

La vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux éléments et bases d’un DCE, ainsi que de connaître ses pièges et avantages, via sa rédaction, avec les nouveautés en Commande publique de 2015 à 2020.

Programme de la formation

Module : Marchés publics : le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) : le réaliser/étudier le plus complet et précis possible

1. Rappel sur le DCE et les Eléments actuels des Marchés publics

Le Code de la Commande publique et ses principales nouveautés impactant le DCE

Le DCE : ce qui le compose et les correspondances entre ancien Code et nouveau Code, notamment

2. AAPC

Présence ou pas

Contenus obligatoires, minimaux et maximaux

Pièges possibles

3. RC

Contenus obligatoires, minimaux et maximaux

Dématérialisation

Dume

Pièges possibles

4. CCTP

Définir les lots techniques par rapport à la méthodologie du chantier

Composition des généralités de chaque lot

Composition du descriptif technique de chaque lot

La localisation des travaux

Le format de présentation employé

Ce que doit contenir un CCTP et en quels termes

Définir les lots et leurs relations avec les plans et les techniques

Précision de l’écriture

Cohérence des textes entre les lots

5. CCAP

Contenus obligatoires, minimaux et maximaux

Chorus

Dérogations

6. Acte d’engagement ou pas

Attri1, Attri2, document de l’entité publique ?

Sa raison d’être aujourd’hui

…

7. Prix

DPGF, BPU, DQE, Devis de l’entreprise

Incidences et conséquences

8. Autres documents

Documents pré-remplis

Documents techniques

Documents contractuels ?

…

Bilans

Supports PPT de cours vidéoprojeté
Exemples en direct d’un DCE dans les règles de l’art et explications
Méthode théorie-pratique

Formateur

Cyril GUILHAMET

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Avec plus de 120 milliards d’euros de commandes par an en 2018, l’État, les organismes territoriaux et les hospitaliers sont le premier client des entreprises. Ils signent des commandes sous forme de marchés publics dans 71% des cas, 87% des montants. Et les TPE/PME en bénéficient aussi puisque qu’en 2018, 39% des marchés publics ont été remportés par des entreprises inférieures à 250 salariés.

Le DCE est la pierre angulaire et la clé d’un Marché public : sans lui, pas d’expression du besoin technique ni des règles administratives, financières, juridiques ; sans lui, pas de réponse administrative, financière, juridique, technique adéquate : mais quels sont ses contenus obligatoires ? ses contraintes ? ses conséquences ?

Durée

7 heures

Modalités pédagogiques

En inter-entreprise

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