MARCHES PUBLICS ET LE JURIDIQUE : contrats, obligation, devoirs, droits, gestion...

Publié le 23.12.2020 - Modifié le 24.07.2021
Format Pédagogique

Tarif

PLEIN TARIF : 400 € net de taxe
Public

Toutes celles et ceux qui connaissent déjà les marchés publics, soit en tant qu’opérateurs économiques, soit en tant qu’entités publiques...

Lieu

AUVERGNE ARCHIFORM'
7 rue Colbert
63000 Clermont-Ferrand

Clermont-Ferrand
Session
Le 18 octobre 2021
DATADOCK
Objectifs de la formation

La vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix... ; connaître également les conditions et les modalités de contentieux et de recours, si besoin…

Programme de la formation

Module : Marchés publics et le Juridique : contrats, obligations, devoirs, droits, gestion…

1. Rappel sur les Marchés publics

- Le Code des Marchés Publics, la Loi Ordonnance 2005 et 2015 : les Nouveautés

- Comment lire contractuellement la publication et le DCE

 

2. Décrypter les documents d’un DCE et notamment les Documents contractuels

- AAPC ; - RC ; - CCTP/CCTG ; - DC3 (AE) ; - PRIX (BPU, DQE, DPGF…) ; - CCAP/CCAG ; - …

 

3. La réponse : on perd…

- Ce que l’on sait et quand

- Quelles actions faire avant la signature avec l’entreprise retenue

- Quelles actions faire après la signature avec l’entreprise retenue

 

4. On a perdu et le Marché a commencé

- Quelles actions faire une fois le marché signé

- Que savoir par la suite

- Aller plus loin…

 

5. On a gagné le Marché et les choses se passent mal

- Que faire en cas de blocages

- Cas de la Commission Consultative de Règlement Amiables

- Cas du contentieux

- Types de recours 

- Comment faire ? Qui saisir ? Dans quelles circonstances ?

- Comment continuer un marché ? Comment s’en sortir ?

 

 

Cette formation est animée par Cyril Guilhamet. Avec plus de 15 ans en entreprise (PME et grand groupe) et une présence dans les conseils d’administration d’entités publiques et d’associations, Cyril Guilhamet a répondu à de très nombreux marchés publics, réalisé des cahiers des charges et participé à des ouvertures de plis, comités de sélection… Il a acquis une solide expérience de la réponse à appels d’offres jusqu’à la gestion de projets publics.



- Supports pédagogiques remis en amont de la formation

- Supports PPT de cours vidéoprojeté
- Exemples DOC et PDF et situationnels de documents juridiques correspondants et à jour en direct
- Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie

Formateur
Cyril GUILHAMET

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Niveau d'entrée requis

Acteur du cadre de vie

Contexte de la formation

INSCRIPTION / Accès à la formation :
1- Pour vous inscrire, il suffit de nous retourner le bulletin de préinscription complété par mail ou courrier (informations en en-tête du bulletin).
2- En retour, nous vous transmettons par email votre convention de formation qui est à nous retourner signée pour confirmer votre inscription.
3- Quelques jours avant la formation, vous recevrez ensuite votre convocation par email, confirmant les dates, les horaires et le lieu de formation, ainsi que tous les détails organisationnels.
 
ADHESION AUVERGNE ARCHIFORM' :
Obligation d'adhérer à l'association Auvergne Archiform' pour participer aux formations (adhésion valable pour l'année civile en cours). 
30€ si entreprise individuelle / adhésion individuelle OU 60€ pour une adhésion organisme (tous les collaborateurs peuvent alors venir se former durant l'année civile d'adhésion sans avoir à repayer l'adhésion).
Adhésion individuelle offerte pour les jeunes inscrits de moins de 2 ans à l'Ordre.
 
CALENDRIER / Délais d’accès :
Les thématiques de formation proposées par ARCHIFORM' sont programmées tout au long de l’année selon un calendrier défini. Il est cependant possible d’ouvrir d’autres sessions sur demande : n’hésitez pas à nous consulter !
 
 
FORMATION "MARCHES PUBLICS ET LE JURIDIQUE"
Avec plus de 120 milliards d’euros de commandes par an en 2010, l’État, les organismes territoriaux et les hospitaliers sont le premier client des entreprises. Ils signent des commandes sous forme de marchés publics dans 71% des cas, 87% des montants. Et les TPE/PME en bénéficient aussi puisque qu’en 2010, 39% des marchés publics ont été remportés par des entreprises inférieures à 250 salariés.
 
Un marché public, c’est beaucoup d’administratif et de technique avant…, mais c’est aussi beaucoup de juridique, d’administratif et de financier avant, pendant et après… : actualisation des marchés, documents contractuels, révision des prix, avances, acomptes, facturations, situations, engagements, recours, contentieux…
 
Les PME savent peu comment gérer tout cela…

Pré-requis

Cette formation ne nécessite AUCUN pré-requis.

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
En amont de la formation, les stagiaires seront invités à compléter un questionnaire de préformation afin de permettre au formateur d'affiner sa présentation en fonction des profils, des attentes et des besoins des participants. Il sera complété dès l'ouv
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Nom du contact
Nadine Sauvadet
Tél.
04 73 93 16 85
Cadre juridique *
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