Maîtriser les Nouveautés dans le Code des Marchés Publics 2018-2019 ; mieux connaître la loi MOP et les Accords-cadres et le Mémoire en défense et réclamation en cas de litige

Publié le 22.02.2019 - Modifié le 23.03.2019

Tarif

TARIF LIBÉRAUX : 300 € net de taxe
TARIF SALARIÉS : 350 € net de taxe
TARIF NOUVEL INSCRITS (N-2) : 250 € net de taxe
Personnes extérieures : 370 € net de taxe
Public

Tous ceux qui souhaitent progresser ou se lancer dans la réponse et la gestion des marchés publics

Lieu

La FAC
44/46 quai St Laurent
45000 Orléans

Session
Le 20 juin 2019
Objectifs de la formation

La vocation de cette formation très opérationnelle est de vulgariser le CMP 2019, mieux maîtriser la loi MOP et les accords-cadres ainsi que le Mémoire en défense et réclamation.

Programme de la formation

Module : Maîtriser les Nouveautés dans le Code des Marchés Publics 2018-2019 ; mieux connaître la loi MOP et les Accords-cadres et le Mémoire en défense et réclamation en cas de litige

Le nouveau code des marchés publics 2019:

- Grands changements

-Implications et applications 

-Questions réponses diverses 

 

Loi MOP 

-Tenants et aboutissants

-Cadre législatif et réglementaire 

-Critères d'application de la loi et Attributions 

- AMO et Rapports entre Mos

-Questions diverses et échanges 

 

Accords-cadres 

-Présentation et avantages 

-Caractéristiques et implications

-Questions-réponses diverses 

 

Mémoire en défense et réclamations 

-Formalisme et applications 

-Avantages et suites à donner

-Echanges 



Plus d'informations

Contexte de la formation

Avec plus de 120 milliards d’euros de commandes par an, l’État, les organismes territoriaux et les hospitaliers sont le premier client des entreprises. Ils signent des commandes sous forme de marchés publics dans 71% des cas, 87% des montants. Et les TPE/PME en bénéficient aussi puisque qu’en 2017, 35% des marchés publics ont été remportés par des entreprises inférieures à 250 salariés. Le nouveau Code des Marchés Publics version 2018-2019 sort officiellement en Avril 2019 : quelles sont ses nouveautés, ses confirmations, infirmations… la loi MOP y est intégrée (maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée), pour la première fois. Le Mémoire en défense et réclamation est un élément essentiel de défense/attaque en cas de litige avec l’entité publique, avant le Tribunal…

Durée
7 heures
Modalités pédagogiques
Blended-learning
Organisme
Adresse
44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
Loiret
Centre
Nom du contact
Patrick PICHON
Tél.
02.38.54.76.34
Sur le même sujet