MAITRISER LA LEGISLATION POUR REMPORTER UN MARCHE PUBLIC

Publié le 13.12.2022 - Modifié le 28.01.2023
Format Pédagogique

Tarif

LIBÉRAL : 300 € net de taxe
SALARIÉ : 350 € net de taxe
NOUVEL INSCRIT (N-2) : 250 € net de taxe
Demandeur emploi : 370 € net de taxe
Personnes extérieures salariées : 370 € net de taxe
Public

Tout opérateur économique qui répond à la Commande Publique

Lieu

La FAC
44/46 quai St Laurent
45000 Orléans

Orléans
Session
Le 14 février 2023
Objectifs de la formation

Maîtriser les procédures et ce qu’elles impliquent
 

Connaître ses droits vis-à-vis du Maître d’Ouvrage
 

Maîtriser l’exécution des marchés et leur paiement

Programme de la formation

Module : MAITRISER LA LEGISLATION POUR REMPORTER UN MARCHE PUBLIC

Introduction

L’évolution de la législation depuis le Code des Marchés Publics : rétrospective

 

I – Les différentes procédures de consultation

-  Les marchés à procédure adaptée
-  Les marchés à procédure formalisée
• L’appel d’offres
• Le dialogue compétitif o La procédure négociée

- Les techniques d’achat o L’accord-cadre

•Le concours de maîtrise d’oeuvre


II – Comment connaître l’ensemble des besoins des différents acheteurs publics ?

-  Les alertes
-  Le téléchargement des Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
-  L’identification du candidat
-  Le téléchargement anonyme

 

III – Le choix ou la possibilité de répondre à la consultation
- Les points du cahier des charges à lire en priorité :

• administratif

• technique


IV – Répondre à la consultation

A / Lecture du dossier de consultation (DCE) 

La constitution de la candidature


B / Les pièces administratives à remplir

- DC1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - DC2 : déclaration du candidat
- DUME

• Le DUME acheteur
• Le DUME opérateur économique

- Autres documents demandés : références, moyens humains et techniques, chiffres d’affaires, qualifications...


La constitution de l’offre :


C / Le chiffrage de l’offre
- Forme du prix et modalités de paiement
- Les délais de paiement
- Les pénalités de retard et le délai de réalisation

- La retenue de garantie

 

 

D / Les pièces à transmettre


E / La problématique de l’acte d’engagement

 

V – Les modifications du marché

-  La modification de marché (avenant)
-  L’ordre de service
-  Les clauses de révision
-  Les marchés complémentaires et marchés de prestations similaires
-  La clause de réexamen

 

VI – Les droits des entreprises après la remise de l’offre
-  La possibilité de compléter le dossier administratif : références, chiffres d’affaires...
-  La faculté de régularisation pour toutes les procédures et de négociation pour les procédures qui le permettent

-  L’obligation pour l’acheteur public d’aviser les candidats dont l’offre n’a pas été retenue
-  La possibilité pour l’entreprise d’obtenir des renseignements sur le rejet de son offre
-  L’obligation pour la collectivité de publier les données essentielles

 

VII – Le paiement des marchés
-  La retenue de garantie
-  Le respect des délais de paiement
-  Les avances
-  Le paiement des acomptes et du solde
-  Le calcul des pénalités
-  Le calcul des intérêts moratoires
-  Les cessions de créance

 

Conclusion : Récapitulatif des points clés



Supports pédagogiques

Power point 

Formateur
Sabine ROISOT

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Pré-requis

Répondre ou avoir l’intention de recourir à la Commande Publique

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Auto évaluation effectuer post formation pour apprécier les atteintes des objectifs pédagogiques.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Organisme
Adresse
44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
Loiret
Centre-Val de Loire
Nom du contact
Patrick PICHON
Tél.
02.38.54.76.34
Pratiques professionnelles annexes *
Sur le même sujet