MAITRISER LA LEGISLATION POUR REMPORTER UN MARCHE PUBLIC

Module : MAITRISER LA LEGISLATION POUR REMPORTER UN MARCHE PUBLIC

Introduction

L’évolution de la législation depuis le Code des Marchés Publics : rétrospective

I – Les différentes procédures de consultation

-  Les marchés à procédure adaptée
-  Les marchés à procédure formalisée
• L’appel d’offres
• Le dialogue compétitif o La procédure négociée

- Les techniques d’achat o L’accord-cadre

•Le concours de maîtrise d’oeuvre

II – Comment connaître l’ensemble des besoins des différents acheteurs publics ?

-  Les alertes
-  Le téléchargement des Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
-  L’identification du candidat
-  Le téléchargement anonyme

III – Le choix ou la possibilité de répondre à la consultation
- Les points du cahier des charges à lire en priorité :

• administratif

• technique

IV – Répondre à la consultation

A / Lecture du dossier de consultation (DCE) 

La constitution de la candidature

B / Les pièces administratives à remplir

- DC1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - DC2 : déclaration du candidat
- DUME

• Le DUME acheteur
• Le DUME opérateur économique

- Autres documents demandés : références, moyens humains et techniques, chiffres d’affaires, qualifications...

La constitution de l’offre :

C / Le chiffrage de l’offre
- Forme du prix et modalités de paiement
- Les délais de paiement
- Les pénalités de retard et le délai de réalisation

- La retenue de garantie

D / Les pièces à transmettre

E / La problématique de l’acte d’engagement

V – Les modifications du marché

-  La modification de marché (avenant)
-  L’ordre de service
-  Les clauses de révision
-  Les marchés complémentaires et marchés de prestations similaires
-  La clause de réexamen

VI – Les droits des entreprises après la remise de l’offre
-  La possibilité de compléter le dossier administratif : références, chiffres d’affaires...
-  La faculté de régularisation pour toutes les procédures et de négociation pour les procédures qui le permettent

-  L’obligation pour l’acheteur public d’aviser les candidats dont l’offre n’a pas été retenue
-  La possibilité pour l’entreprise d’obtenir des renseignements sur le rejet de son offre
-  L’obligation pour la collectivité de publier les données essentielles

VII – Le paiement des marchés
-  La retenue de garantie
-  Le respect des délais de paiement
-  Les avances
-  Le paiement des acomptes et du solde
-  Le calcul des pénalités
-  Le calcul des intérêts moratoires
-  Les cessions de créance

Conclusion : Récapitulatif des points clés

Supports pédagogiques

Power point