LOI LCAP, LOI ELAN : Actualisation du cadre règlementaire et contenu du dossier de Permis d’aménager

Publié le 20.02.2019 - Modifié le 23.03.2019

Tarif

Plein tarif - avant prise en charge : 400 € net de taxe
Public

Architectes, paysagiste, maître d’œuvre, maitre d’ouvrage, géomètre, bureau d’études techniques, conducteurs d’opération

Lieu

MAJ - Formation continue
308 Avenue Thiers
33100 Bordeaux

Session
Le 13 mai 2019
Objectifs de la formation

- Identifier ce qu’est un lotissement et les procédures d’urbanisme associées

- Formaliser le contenu d’une demande de permis d’aménager un lotissement

Programme de la formation

Module : Actualisation du cadre règlementaire

Le lotissement et les procédures d’urbanisme associées

Le lotissement et les autres outils de division foncière

Le jeu d’acteurs autour du lotissement, après les lois LCAP et ELAN

L’approche pluridisciplinaire

Le contenu d’une demande de permis d’aménager un lotissement

Le permis d’aménager, pas à pas : approche opérationnelle du formulaire CERFA

Les pièces administratives

L’articulation dans le temps du lotissement et des futurs PC

Comment sont instruits les permis de construire en lotissement ?

 



Point juridique enrichit par l'expérience de l'intervenante, mais aussi de chacun des participants. En complément vidéo témoignages de maîtres d’ouvrages.

En complément de la journée de formation, un module à distance de 25 minutes est mis à disposition. Ce module est le prérequis qui vous permettra de vous familiariser avec certaines notions fondamentales et le vocabulaire associé.   

- 1 module de 20 minutes intitulé "Histoire et production urbaine"

- 1 Glossaire du permis d'aménager en consultation libre

 

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Niveau d'entrée requis

Acteur du cadre de vie

Contexte de la formation

Le lotissement est une procédure permettant la mise en œuvre de projets urbains intégrant toutes les composantes d’une opération d’ensemble : travail de conception urbaine et d’insertion dans le tissu environnant, développement d’espaces communs de qualité, volet paysager, travail sur la configuration des lots permettant notamment de préserver des zones d’intimité y compris dans des secteurs plus denses. Cet outil va bien au-delà du strict découpage foncier.
Les Lois LCAP et ELAN ont permis de rendre concrète l’approche pluridisciplinaire autour de la conception des lotissements, en consacrant l’intervention des architectes et des paysagistes.
Il convient, pour les concepteurs, de bien connaître le cadre réglementaire du permis d’aménager, dans sa version mise à jour, ainsi que le contenu détaillé du formulaire CERFA.

Pré-requis

Avoir réalisé des permis d’aménager.

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Avant la session, un questionnaire de positionnement préformation est proposé aux participants, afin de permettre au formateur d'affiner sa présentation en fonction des profils et des attentes de chacun. Il sera complété dès l'ouverture par un tour de tab
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise

Architecture & cadre de vie
Un centre de formation (anciennement appelé CFAA) qui propose des formations à destination des architectes, paysagistes, ingénieurs de la construction et tout acteur du cadre de vie. Nos formations sont élaborées par des professionnels du secteur afin de vous garantir un apport théorique et pratique au plus près de vos besoins

Adresse

308 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux

Nom du contact
Service Formation
Tél.
05 57 14 06 97
Sur le même sujet