LOI LCAP, LOI ELAN: Actualisation du cadre réglementaire et contenu du dossier de Permis d'aménager

Publié le 07.05.2019 - Modifié le 15.06.2019

Tarif

PLEIN TARIF : 350 € net de taxe
Public

Architectes, paysagistes, maîtres d'oeuvre, géomètres, bureaux d'études techniques, conducteurs d'opération.

Lieu

AUVERGNE ARCHIFORM'
7 rue Colbert
63000 Clermont-Ferrand

Session
Le 27 juin 2019
BRANCHE ET ARCHITECTURE
DATADOCK
Objectifs de la formation

-Identifier ce qu'est un lotissement et les procédures d'urbanisme associées.

-Formaliser le contenu d'une demande de permis d'aménager un lotissement

Programme de la formation

Module : Loi LCAP, loi ELAN: Actualisation du cadre réglementaire et contenu du dossier de Permis d'aménager

Le lotissement et les procédures d'urbanisme associées

Le lotissement et les autres outils de division foncière

Le jeu d'acteurs autour du lotissement, après les lois LCAP et ELAN

L'approche pluridisciplinaire

 

Le contenu d'une demande de permis d'aménager un lotissement

Le permis d'aménager, pas à pas: approche opérationnelle du formulaire CERFA

Les pièces administratives

 

L'articulation dans le temps du lotissement et des futurs PC

Comment sont instruits les permis de construire en lotissement?



Point juridique enrichi par l'expérience de l'intervenante, mais aussi de chacun des participants, de vidéos témoignages de maîtres d'ouvrages.

En complément de la journée de formation, un module à distance de 25 minutes est mis à disposition.

Ce module est le prérequis qui vous permettra de vous familiariser avec certaines notions fondamentales et le vocabulaire associé.

1 module de 20 minutes intitulé "Histoire et production urbaine"

1 glossaire du permis d'aménager en consultation libre

Formateurs
Pierre GROSMOND
AUDREY DROUART

Plus d'informations

Contexte de la formation

Le lotissement est une procédure permettant la mise en oeuvre de projets urbains intégrant toutes les composantes d'une opération d'ensemble: travail de conception urbaine et d'insertion dans le tissu environnant, développement d'espaces communs de qualité, volet paysager, travail sur la configuration des lots permettant notamment de préserver des zones d'intimité y compris dans des secteurs plus denses. Cet outil va bien au-delà du strict découpage foncier.
Les lois LCAP et ELAN ont permis de rendre concrète l'approche pluridisciplinaire autour de la conception des lotissements, en consacrant l'intervention des architectes et des paysagistes.
Il convient, pour les concepteurs, de bien connaître le cadre règlementaire du permis d'aménager, dans sa version mise à jour, ainsi que le contenu détaillé du formulaire CERFA.

Pré-requis

Obligation d'adhérer à l'association Auvergne Archiform pour participer aux formations. 
30€ si entreprise individuelle et 60€ si inscription agence.
Adhésion individuelle offerte pour les jeunes inscrits de moins de 2 ans à l'Ordre.
 
                                                                 Avoir réalisé des permis d'aménager

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Avant la session, un questionnaire de positionnement préformation est proposé aux participants, afin de permettre au formateur d'affiner sa présentation en fonction des profils et des attentes de chacun. Il sera complété dès l'ouverture par un tour de tab
Modalités pédagogiques
En intra-entreprise
Nom du contact
Nadine Sauvadet
Tél.
04 73 93 16 85
Urbanisme *
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