LES RÈGLES APPLICABLES AUX AUTORISATIONS D’URBANISME

Module : LES RÈGLES APPLICABLES AUX AUTORISATIONS D’URBANISME

Le contexte réglementaire de l’urbanisme

- La hiérarchie des normes en urbanisme

- Les normes et règlements directement applicables aux autorisations d’urbanisme

- Les normes à prendre en compte mais sans opposabilité aux autorisations

- La notion de décision d’autorisation d’urbanisme et l’application de la règle

Les documents d’urbanisme applicables à l’échelle locale

- Le règlement national d’urbanisme

- La carte communale

- Le Plan Local d’Urbanisme (intercommunal / métropolitain) et les nouvelles formes d’écriture – l’urbanisme de projet

- L’opposabilité des documents du PLU

- La particularité des OAP

- L’application de la règle et le contrôle réglementaire dans les permis

- L’exception d’illégalité

- Le sursis à statuer en cours d’élaboration des PLU

- Les conséquences en cas d’annulation d’un document d’urbanisme

Le cas particulier des lotissements : permis d’aménager et autorisations à l’intérieur d’un lotissement

- Le règlement du lotissement et l’application du PLU

- La particularité de l’article R.151-21

- La stabilisation des droits à construire

- Le cahier des charges du lotissement

La cristallisation des droits dans le cadre des certificats d’urbanisme

- Le contenu du certificat d’urbanisme

- La portée du certificat d’urbanisme

- Le cas particulier du sursis à statuer

- La prorogation des certificats d’urbanisme et la prolongation des droits