LES RÈGLES APPLICABLES AUX AUTORISATIONS D’URBANISME
Tarif
Architectes et leurs collaborateurs, paysagistes, autres acteurs du cadre de vie.
Adélis - Espace Port Beaulieu - Salle
9, Boulevard Vincent Gâche
44200 Nantes

Comprendre le contexte réglementaire applicable à une autorisation d’urbanisme et savoir mobiliser les règles et droits utiles au projet.
Module : LES RÈGLES APPLICABLES AUX AUTORISATIONS D’URBANISME
Le contexte réglementaire de l’urbanisme
- La hiérarchie des normes en urbanisme
- Les normes et règlements directement applicables aux autorisations d’urbanisme
- Les normes à prendre en compte mais sans opposabilité aux autorisations
- La notion de décision d’autorisation d’urbanisme et l’application de la règle
Les documents d’urbanisme applicables à l’échelle locale
- Le règlement national d’urbanisme
- La carte communale
- Le Plan Local d’Urbanisme (intercommunal / métropolitain) et les nouvelles formes d’écriture – l’urbanisme de projet
- L’opposabilité des documents du PLU
- La particularité des OAP
- L’application de la règle et le contrôle réglementaire dans les permis
- L’exception d’illégalité
- Le sursis à statuer en cours d’élaboration des PLU
- Les conséquences en cas d’annulation d’un document d’urbanisme
Le cas particulier des lotissements : permis d’aménager et autorisations à l’intérieur d’un lotissement
- Le règlement du lotissement et l’application du PLU
- La particularité de l’article R.151-21
- La stabilisation des droits à construire
- Le cahier des charges du lotissement
La cristallisation des droits dans le cadre des certificats d’urbanisme
- Le contenu du certificat d’urbanisme
- La portée du certificat d’urbanisme
- Le cas particulier du sursis à statuer
- La prorogation des certificats d’urbanisme et la prolongation des droits
Plus d'informations
Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances
Approfondir cette thématique avec les formations :
- LE CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Aucun

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