LES MARCHÉS PUBLICS : RÉPONDRE EFFICACEMENT AUX APPELS D'OFFRES

Module : --

DEMI-JOURNEE 1

I - Présentation des marchés publics

• Distinction marché public et marché privé
• La réglementation applicable aux marchés publics
• Les acteurs des marchés publics

II - Le code de la commande publique

1. L’architecture du code de la commande publique
2. Le champ d’application du code de la commande publique C/ La codification de la loi MOP

III - Les procédures de passation des marchés publics

• La définition préalable du besoin par l’acheteur
• Les procédures de passation
  • Les marchés passés sans publicitée ni mise en concurrence
  • Distinction de la procédure adaptée et de la procédure formalisée
  • Les marchés de maîtrise d’œuvre passés selon une procédure adaptée
  • Les marchés de maîtrise d’œuvre passés selon une procédure formalisée : le concours et les autres procédures
• Le code de la commande publique, les marchés globaux et la maîtrise d’œuvre

DEMI-JOURNEE 2

IV - Répondre efficacement à un marché public

• Les étapes préalables à la réponse
  • Se renseigner sur les procédures en cours
  • Sélectionner les marchés pertinents
  • Analyser les documents de la consultation
• La réponse à un marché public. La candidature
  • L’offre
  • Négociations / jury et marchés publics

V - Les recours

• Les référés
  • Le référé précontractuel
  • Le référé contractuel
• Les recours au fond

Conférence assistée par ordinateur
Powerpoint
Animation de cas pratiques de mise en application
Envoi des documents pédagogiques par mail en amont de la formation