LES MARCHÉS PUBLICS : RÉPONDRE EFFICACEMENT AUX APPELS D'OFFRES

Module : RÉPONDRE EFFICACEMENT AUX APPELS D'OFFRES - DISTANCIEL

I - Présentation des marchés publics

A/ Distinction marché public et marché privé
B/ La réglementation applicable aux marchés publics
C/ Les acteurs des marchés publics

II - Le code de la commande publique

A/ L’architecture du code de la commande publique
B/ Le champ d’application du code de la commande publique C/ La codification de la loi MOP

III - Les procédures de passation des marchés publics

A/ La définition préalable du besoin par l’acheteur

B/ Les procédures de passation

1. Les marchés passés sans publicitée ni mise en concurrence

2. Distinction de la procédure adaptée et de la procédure formalisée

3. Les marchés de maîtrise d’œuvre passés selon une procédure adaptée

4. Les marchés de maîtrise d’œuvre passés selon une procédure formalisée : le concours et les autres procédures

C/ Le code de la commande publique, les marchés globaux et la maîtrise d’œuvre

IV - Répondre efficacement à un marché public

A/ Les étapes préalables à la réponse

1. Se renseigner sur les procédures en cours

2. Sélectionner les marchés pertinents
3. Analyser les documents de la consultation

B/ La réponse à un marché public 1. La candidature

2. L’offre
3. Négociations / jury et marchés publics

V - Les recours

A/ Les référés

Le référé précontractuel
Le référé contractuel
B/ Les recours au fond

Conférence assistée par ordinateur

Powerpoint
Animation de cas pratiques de mise en application

Envoi des documents pédagogiques par mail en amont de la formation