LES MARCHÉS PUBLICS : RÉPONDRE EFFICACEMENT AUX APPELS D'OFFRES

Publié le 09.09.2022 - Modifié le 02.10.2022
Format Pédagogique

Tarif

Tarif PARTENARIAT REFC'A : 300 € net de taxe
Public

Ensemble des acteurs de l'acte de bâtir
Particulièrement : architectes

Lieu

À distance (Zoom)

Session
Du 28 novembre au 29 novembre 2022
Qualiopi
Programme de la formation

Module : --

DEMI-JOURNEE 1

 

I - Présentation des marchés publics

  • Distinction marché public et marché privé
  • La réglementation applicable aux marchés publics
  • Les acteurs des marchés publics


II - Le code de la commande publique

  1. L’architecture du code de la commande publique
  2. Le champ d’application du code de la commande publique C/ La codification de la loi MOP


III - Les procédures de passation des marchés publics

  • La définition préalable du besoin par l’acheteur
  • Les procédures de passation
    • Les marchés passés sans publicitée ni mise en concurrence
    • Distinction de la procédure adaptée et de la procédure formalisée
    • Les marchés de maîtrise d’œuvre passés selon une procédure adaptée
    • Les marchés de maîtrise d’œuvre passés selon une procédure formalisée : le concours et les autres procédures
  • Le code de la commande publique, les marchés globaux et la maîtrise d’œuvre

 

DEMI-JOURNEE 2


IV - Répondre efficacement à un marché public

  • Les étapes préalables à la réponse
    • Se renseigner sur les procédures en cours
    • Sélectionner les marchés pertinents
    • Analyser les documents de la consultation
  • La réponse à un marché public. La candidature
    • L’offre
    • Négociations / jury et marchés publics


V - Les recours

  • Les référés
    • Le référé précontractuel
    • Le référé contractuel
  • Les recours au fond


Conférence assistée par ordinateur
Powerpoint
Animation de cas pratiques de mise en application
Envoi des documents pédagogiques par mail en amont de la formation

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Dans le cadre du contrôle qualité de notre offre de formation continue, il vous sera demandé :  de compléter un QCM de positionnement et un QCM de fin de formation  Egalement, il peut vous être demandé :  de compléter un questionnaire de pré-formation 
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
Distantiel synchrone
Organisme
Nom du contact
Lisa-Marie BROSSEAU
Tél.
0322432309
Le projet de construction : public, privé et techniques *
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