LES MARCHES DE CONCEPTION REALISATION et globaux de performance

Publié le 17.06.2022 - Modifié le 09.08.2022
Format Pédagogique

Tarif

Demandeurs d'emploi - nous contacter  : 300 € net de taxe
À distance : 300 € net de taxe
Plein tarif : 350 € net de taxe
Jeune inscrit : 300 € net de taxe
JEPARIESURMOI2022 : 315 € net de taxe
Public

Architectes, chefs de projets, urbanistes, maîtres d’œuvres participant à la conduite de projets d’équipements publics, maîtres d’ouvrages.

Lieu

MAJ
308 Avn Thiers
33100 Bordeaux

Bordeaux
Session
Le 25 novembre 2022
Appréciation globale
Label Branche Architecture 2020
Objectifs de la formation

Accéder à la commande des marchés globaux, en défendant la qualité architecturale du projet, tout en restant compétitif au regard de sa complexité.

Programme de la formation

Module : Marchés publics de conception réalisation

Marchés de conception réalisation et marchés globaux de performance

 

Comprendre le processus de ces marchés globaux

  • Les conditions de recours
  • Les avantages, les inconvénients et les lacunes de cette procédure de conception réalisation
  • Les exigences réglementaires et leurs explicitations (loi MOP, Code de la Commande Publique (CCP)  etc…).
  • Les procédures de commande (pouvoirs adjudicateurs, opérateurs économiques, ouvrages concernés…) et surtout la procédure de dialogue compétitif ( avec exemple sur la construction neuve de logements)
  • La composition des groupements  concepteurs entreprises
  • Les rôles et attributions des principaux acteurs
  • Les missions allouées à la maitrise d’œuvre dans tous les contrats globaux, imposées par la loi CAP ( juillet 2016 ) et son décret d’application du 5 mai 2017 ( repris dans le CCP ) 
  • Comment optimiser et appréhender la collaboration concepteur / réalisateur et l’engagement contractuel sur les coûts et les délais de réalisation.
  • Les marchés globaux de performance qui regroupent la conception, la réalisation et la maintenance

Retour d’expérience et conseils pratiques par un architecte ayant pratiqué



Formation proposée soit en présentiel (format journée), soit en distanciel (format demi-journée), en application du décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes et à distance - voir suivant la programmation

Dans les deux formats, la méthode pédagogique appliquée repose sur l'analyse de cas concrets de complexité croissante, enrichis par les apports expérientiels de l'intervenant et de chacun des participants. Un support pédagogique sera remis aux participants en guise de mémo.

Pour les formations animées à distance, nous vous conseillons de bénéficier d'une connexion filaire et d'être équipé d'un micro casque et d'une caméra. Cette dernière peut être déjà intégrée à l'ordinateur, ou il peut s’agir d’une webcam ou de votre téléphone portable. Cela facilite les échanges mais assure aussi la traçabilité nécessaire pour les prises en charge.


Le programme ci-dessous est fourni à titre indicatif. Dans une optique d’adaptation au public, il pourra être plus ou moins largement modifié selon les attentes.

 

Formateur
Jacques CABANIEU

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Niveau d'entrée requis

Acteur du cadre bâti

Contexte de la formation

La loi ELAN a modifié les accès à la commande et les façons de travailler et les architectes doivent le savoir, afin d’être présents sur les marchés globaux, qui s’intensifient.
Les HLM ont la possibilité de recourir aux marchés de conception réalisation librement et ils ont adoptés cette possibilité.
 
La loi MOP a été modifiée pour ouvrir de nouvelles possibilités de faire des marchés de conception réalisation lorsqu’il y un engagement de performance énergétique. Ce qui ouvre ces marchés à toutes les Collectivités Locales.
Le Code de la Commande Publique applicable au 1 avril 2019 a pris en compte toutes ces modifications, et ouvre sans limite le recours aux marchés globaux de performance.
Il a bien sur intégré les règles que la loi LCAP  du 7 juillet 2016 a imposé aux marchés globaux : obligation de  définir l’équipe de maitrise d’œuvre au sein de ces marchés, mais aussi d’imposer une mission de base en bâtiment à l’intérieur de ces marchés globaux, obligatoirement confiée à cette équipe de maitrise d’œuvre .
Un décret récent du 31 mars 2021 faisant suite à une nouvelle disposition introduite par la loi ASAP du 07/12/2020, vient de modifier à nouveau les règles de la commande publique qui s’appliquent aux marchés globaux.
Il est indispensable pour les architectes de connaître toutes ces règles avant de se lancer à participer à des marchés globaux.
 
Et dernière info : Budget 2021 - le gouvernement mise sur la conception-réalisation pour accélérer la rénovation énergétique

Pré-requis

Avoir participé à la réalisation d’équipement public en marchés globaux ou pour ceux qui n’ont participé qu’à des équipements privés, vouloir diversifier leur activité en s’orientant vers les équipements publics par des marchés globaux.
Aucune connaissance particulière et préalable du sujet n’est requise.

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Avant la session, un questionnaire de positionnement préformation est proposé aux participants, afin de permettre au formateur d’affiner sa présentation en fonction des profils et des attentes de chacun. Il sera complété dès l’ouverture par un tour de tab
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise

Architecture & cadre de vie
Un centre de formation (anciennement appelé CFAA) qui propose des formations à destination des architectes, paysagistes, ingénieurs de la construction et tout acteur du cadre de vie. Nos formations sont élaborées par des professionnels du secteur afin de vous garantir un apport théorique et pratique au plus près de vos besoins

Organisme
Adresse

308 Avenue Thiers, 33100 Bordeaux

Nom du contact
Service Formation
Tél.
05 57 14 06 97
Cadre juridique *
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