LES LITIGES : LES PRÉVENIR, LES GÉRER - A DISTANCE

Module : Se prémunir des litiges - les gérer

- Quels litiges ?

* Tour d’horizon des litiges les plus courants en opération de construction, en marchés publics et privés
* Tour d’horizon des litiges les plus courants en opération d’aménagement

* Le droit administratif

* Comprendre les principes généraux du droit administratif
* Prendre la mesure des pouvoirs de la puissance publique
* Quels sont les rôles et responsabilités des différents intervenants
* Points sur l’évolution du droit des marchés publics selon la sorties des

nouveaux textes en 2016

- Comportement : compléter son savoir faire par un savoir
être

* Réussir à se comprendre
* Maitriser la communication
* Mettre en place une méthode de travail
* Résolution du conflit et négociation

- La réception

* Quels sont les facteurs de déclenchement de la réception
* Gérer les litiges liés à la réception
* Mesurer les effets de la réception
* Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait
achèvement

- La partie financière

* Gérer le décompte général
* Gérer la levée du cautionnement lié au parfait achèvement
* Le problème de paiement des sous-traitants

- Le contentieux

* Les constats contradictoires
* L’expertise judiciaire
* Les mémoires en rélcamation formulées par l’entreprise
* Les troubles anormaux de voisinage

- Les recours

* Recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter
* Recours amiable et comités consultatifs de règlement amiable Recours contentieux
* Règlement juridictionnel

- Assurances et garanties

* Les diverses assurances obligatoires
* Pour quels désordres
* Responsbilités civiles

- Support pédagogique papier
- Outil : vidéoprojecteur
- Contrôle à  partir d’un QCM (Questionnaire

à Choix Multiples)
- Tests de contrôle des connaissances

acquises au cours du stage