LES LITIGES : LES PRÉVENIR, LES GÉRER - A DISTANCE

Publié le 21.10.2020 - Modifié le 27.02.2021
Format Pédagogique

Tarif

Plein tarif avant prise de charge : 570 € ht
Public

- Les maîtres d'ouvrage publics ou privés
- Les assistants à maîtrise d'ouvrage
- Les maîtres d'oeuvre
- Les architectes
- Les chargés d'affaires
- Les entreprises : conducteurs de travaux, directeurs de travaux

Lieu

DISTANCIEL
VISIO CONFERENCE

Session
Du 24 mai au 27 mai 2021
Appréciation globale
DATADOCK
QUALIOPI
Objectifs de la formation

- Identifier tous les cas de litiges en cours de chantier

- Prévenir le contentieux

- Savoir se préserver contre les réclamations

- Gérer le contentieux

Programme de la formation

Module : Se prémunir des litiges - les gérer

- Quels litiges ?

 

* Tour d’horizon des litiges les plus courants en opération de construction, en marchés publics et privés
* Tour d’horizon des litiges les plus courants en opération d’aménagement

* Le droit administratif

* Comprendre les principes généraux du droit administratif
* Prendre la mesure des pouvoirs de la puissance publique
* Quels sont les rôles et responsabilités des différents intervenants
* Points sur l’évolution du droit des marchés publics selon la sorties des

nouveaux textes en 2016

 

- Comportement : compléter son savoir faire par un savoir
être


* Réussir à se comprendre
* Maitriser la communication
* Mettre en place une méthode de travail
* Résolution du conflit et négociation

 

- La réception


* Quels sont les facteurs de déclenchement de la réception
* Gérer les litiges liés à la réception
* Mesurer les effets de la réception
* Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait
achèvement

 

- La partie financière

 

* Gérer le décompte général
* Gérer la levée du cautionnement lié au parfait achèvement
* Le problème de paiement des sous-traitants

 

- Le contentieux

 

* Les constats contradictoires
* L’expertise judiciaire
* Les mémoires en rélcamation formulées par l’entreprise
* Les troubles anormaux de voisinage

 

- Les recours

 

* Recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter
* Recours amiable et comités consultatifs de règlement amiable Recours contentieux
* Règlement juridictionnel

 

- Assurances et garanties

 

* Les diverses assurances obligatoires
* Pour quels désordres
* Responsbilités civiles

 

 



- Support pédagogique papier
- Outil : vidéoprojecteur
- Contrôle à  partir d’un QCM (Questionnaire

à Choix Multiples)
- Tests de contrôle des connaissances

acquises au cours du stage

Formateur
Michel BRAAKSMA

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

La  bonne rédaction des pièces et notamment le cctp et ccap est aujourd'hui un enjeux fondamental.
La bonne gestion du développement d'une opération empêchera les obstacles administratifs de toutes sortes en ne bloquant plus la mise en oeuvre.

Durée
14 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Questions / Réponses Exercices pratiques Attestation de fin de formation Questionnaire à chaud
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
Distantiel synchrone
Organisme
Nom du contact
Boris NYKOLYSZAK
Tél.
03 83 17 17 24
Management de l'Agence / de son activité *
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