LES LITIGES : LES PRÉVENIR, LES GÉRER

Publié le 21.01.2023 - Modifié le 02.02.2023
Format Pédagogique

Tarif

Tarif PARTENARIAT REFC'A : 912 € net de taxe
Public

Ensemble des acteurs de l'acte de bâtir
Particulièrement : architectes

Lieu

À distance (Zoom)

Session
Du 20 mars au 23 mars 2023
Qualiopi
Programme de la formation

Module : -

DEMI-JOUR 1

Quels litiges ?
* Tour d’horizon des litiges les plus courants en opération de construction, en marchés publics et privés
* Tour d’horizon des litiges les plus courants en opération d’aménagement
* Le droit administratif
* Comprendre les principes généraux du droit administratif
* Prendre la mesure des pouvoirs de la puissance publique
* Quels sont les rôles et responsabilite?s des différents intervenants
* Points sur l’évolution du droit des marchés publics selon la sorties des nouveaux textes en 2016

 

Comportement : compléter son savoir faire par un savoir être
* Réussir à se comprendre
* Maitriser la communication
* Mettre en place une méthode de travail
* Résolution du conflit et négociation

 

DEMI-JOUR 2

La réception
* Quels sont les facteurs de déclenchement de la réception
* Gérer les litiges liés a? la réception
* Mesurer les effets de la réception
* Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement

 

La partie financière
* Gérer le décompte général
* Gérer la levée du cautionnement lié au parfait achèvement
* Le problème de paiement des sous-traitants

 

DEMI-JOUR 3

Le contentieux
* Les constats contradictoires
* L’expertise judiciaire
* Les mémoires en rélcamation formulées par l’entreprise
* Les troubles anormaux de voisinage

 

DEMI-JOUR 4

Les recours
* Recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter
* Recours amiable et comités consultatifs de règlement amiable Recours contentieux
* Règlement juridictionnel

 

Assurances et garanties
* Les diverses assurances obligatoires
* Pour quels désordres
* Responsbilités civil



- Support pédagogique papier
- Outil : vidéoprojecteur
- Contrôle à partir d’un QCM

Formateur
Michel BRAAKSMA

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

La bonne rédaction des pièces et notamment le cctp et ccap est aujourd'hui un enjeux fondamental.La bonne gestion du développement d'une opération empêchera les obstacles administratifs de toutes sortes en ne bloquant plus la mise en oeuvre.

Durée
14 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Questions / RéponsesExercices pratiquesAttestation de fin de formationQuestionnaire à chaud
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
Distantiel synchrone
Organisme
Nom du contact
Lisa-Marie BROSSEAU
Tél.
0322432309
Le projet de construction : public, privé et techniques *
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