Les litiges : les prévenir, les gérer

Publié le 19.10.2021 - Modifié le 26.10.2021
Format Pédagogique

Tarif

Tarif unique : 700 € net de taxe
Public

Ø  Les maîtres d’ouvrage publics ou privés
Ø  Les assistants à maîtrise d’ouvrage
Ø  Les maîtres d’œuvre
Ø  Les architectes
Ø  Les chargés d’affaires
Ø  Entreprises : les conducteurs de travaux, les directeurs de travaux

Lieu

CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
56 rue du Transvaal
21000 Dijon

Dijon
Session
Du 28 février au 01 mars 2022
AFNOR Certification  Conformité en Formation Professionnelle version 1
Objectifs de la formation

Ø  Identifier tous les cas de litiges en cours de chantier

Ø  Prévenir le contentieux

Ø  Savoir se préserver contre les réclamations

Ø  Gérer le contentieux

Programme de la formation

Module : Les litiges : les prévenir, les gérer

Ø Quels litiges
Tour d’horizon des litiges les plus courants en opération de construction, en marchés publics et privés

Tour d’horizon des litiges les plus courants en opération d’aménagement


Ø  Le droit administratif
Comprendre les principes généraux du droit administratif

Prendre la mesure des pouvoirs de la puissance publique

Quels sont les rôles et responsabilités des différents intervenants

Points sur l’évolution du droit des marchés publics selon la sorties des nouveaux textes en 2016

 

Ø   Comportement : compléter son savoir faire par un savoir être

Réussir à se comprendre

Maîtriser la communication

Mettre en place une méthode de travail

Résolution du conflit et négociation


Ø  La réception

Quels sont les facteurs de déclenchement de la réception

Gérer les litiges liés à la réception

Mesurer les effets de la réception

Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement


Ø  La partie financière
Gérer le décompte général

Gérer la levée du cautionnement lié au parfait achèvement

Le problème de paiement des sous-traitants


Ø  Le contentieux

Les constats contradictoires

L’expertise judiciaire

Les mémoires en réclamation formulées par l’entreprise

Les troubles anormaux de voisinage


Ø  Les recours

Recours gracieux et les procédures contractuelles à respecter

Recours amiable et comités consultatifs de règlement amiable

Recours contentieux

Règlement juridictionnel


Ø  Assurances et garanties

Les diverses assurances obligatoires

Pour quels désordres

Responsabilités civiles

 

 

Programme : Les litiges : les prévenir, les gérer - Version 1 - Novembre 2020



Ø  Support pédagogique papier

Ø  Outil : vidéo - projecteur

Ø  Contrôle à partir d’un QCM (Questionnaire à Choix Multiples)

Ø  Tests de contrôle des connaissances acquises au cours du stage

Formateur
Michel BRAAKSMA

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Cette formation sera animée par Michel BRAASKSMA. Il est ingénieur diplômé de Lausanne. Il est  également formateur consultant indépendant et consultant pour le CREDEF, LE MONITEUR, AFPOLS depuis 2001. De 2012 à 2014, il  exécute des des missions de maîtrise d'oeuvre, d'ordonnancement, pilotage, coordination, plannification, AMO, coordonnateur SPS. De 1983 à 1998, M.Braaksma a exercé en tant qu'économiste de la construction. Entre 1979 et 1983, il a débuté sa carrière comme conducteur de travaux à la CER.

Pré-requis

Aucun

Durée
14 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Modalités pédagogiques : Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle. Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation a
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Organisme
Adresse

56 rue du Transvaal, 21000 DIJON

Nom du contact
Yvelise JOSEPH
Tél.
06 61 96 33 74
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