LES CONTRATS DE MARCHÉS PUBLICS

Publié le 06.05.2021 - Modifié le 24.06.2021
Région
Format Pédagogique

Tarif

Adhérent : 290 € net de taxe
Réduit : 145 € net de taxe
Plein Tarif : 330 € net de taxe
Public

Architectes, collaborateurs d'agence

Lieu

CROA
36 Rue Arcisse de Caumont
14013 Caen

Caen
Session
Le 09 juillet 2021
Objectifs de la formation

Connaître les principes généraux de la commande publique,  la procédure adaptée, les procédures formalisées

Programme de la formation

Module : LES CONTRATS DE MARCHÉS PUBLICS

INTRODUCTION :

 

Les principes généraux de la commande publique

Procédure adaptée

Procédures formalisées

 

1 - Maître d’ouvrage public, Assistant à la maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage délégué

 

2 - La Maîtrise d’Oeuvre

     - Le contenu des missions

     - Les missions de base

 

3 - Exécution du contrat

 

A - Les obligations du maître d’ouvrage :

      - Obligation de souscrire d’une assurance Dommages-Ouvrage

      - Obligation de recourir à un coordonnateur SPS

      - Obligation de paiement

      - Non immixtion et acceptation volontaire des risques

      - Obligation de réceptionner

 

B - Le devoir de conseil de l’architecte :

     - A l’égard du maître d’ouvrage

     - Entre constructeurs

 

C - Obligation de déclaration des projets à son assureur professionnel (MAF)

 

D - Prix provisoire et prix définitif

 

4 - Fin du contrat de maîtrise d’œuvre

 

A - Fin normale :  exécution de la mission ( OPR et réception des travaux)

B - Le DGD

C - Fin anticipée : décès, résiliation,

D - Les garanties spécifiques de constructeurs

E - Conciliation et Médiation



Support de présentation et cas pratiques

Formateur
Corinne - Avocat SAMSON

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Intervenir dans la passation ou l’exécution d’un marché public, même dans une moindre mesure, nécessite d’avoir une vision claire et synthétique de tout le processus d’un marché dans le cadre de la réglementation issue du Code de la commande publique.

Durée
7 heures
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Organisme
Adresse

36, rue Arcisse de Caumont 
B.P. 90261 
14013 CAEN Cedex 1

Tél.
02 31 85 37 29
Cadre réglementaire de la construction *
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