LES CLES POUR PREPARER LA CESSION / TRANSMISSION / FUSION / REPRISE D’UNE ENTREPRISE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Publié le 19.07.2023

Type de formation

Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)

Format Pédagogique

Tarif

900 € ht

Public

Architectes, Chefs d'agence, Responsable administratif et financier, ingénieurs, paysagistes, urbanistes, maîtres d'œuvre et leurs personnels en charge de la direction managériale et financière

Lieu

Les Récollets
150 rue du faubourg St Martin
75010 PARIS

Session

Du 11 décembre au 12 décembre 2023

Objectifs de la formation

Savoir analyser les formes juridiques les plus usitées en matière de maîtrise d'œuvre et apprécier leur système comptable
Connaitre les principes d'évaluation d'une entreprise de maîtrise d'œuvre dans ses éléments matériels et incorporels
Comprendre les mécanismes de cession, transmission, regroupement d'entreprises
Intégrer les fondamentaux du droit d'auteur appliqué à la production des agences et à leur valorisation

Programme de la formation

JOUR 1 : La valorisation d'une entreprise de maîtrise d'œuvre

Introduction

Engager une réflexion préalable

Les questions à se poser

Pourquoi ? Déterminer les raisons de la cession/transmission/fusion
Quand ? Définir une temporalité
A qui céder/transmettre ? Avec qui fusionner?
Et après ? Conséquences fiscales sur le produit de la vente et sur l'ensemble du patrimoine

Les différents modes de transmission

Cession
Transmission
Fusion
Contrat de mise à disposition de clientèle

Les autres points de vigilance§

Diagnostic social (contrats de travail, climat social, etc)
Conformité réglementaire
Cession du droit au bail

Préparer l'entreprise

Les systèmes comptables en fonction de la forme d'exercice (individuel ou société de capitaux)

Droit de présentation de clientèle
Cession de parts sociales ou d'actions
Eléments corporels et incorporels
Situation patrimoniale
Résultats enregistrés et travaux en-cours
Règles particulières entre associés dans les sociétés de capitaux (pactes entre associés/actionnaires, rémunération des associés dirigeants, dividendes, etc)

L'évaluation de l'entreprise

Valeurs incorporelles (droit de présentation de clientèle)
Valeur de clientèle
Valeur des contrats détenus
Valeurs corporelles
Matériels
En-cours
Actions ou parts du capital social
Autres actifs cessibles (terrains, constructions, etc)

Echanges et questions

JOUR 2

MATIN : Cas pratique

Analyse de comptes annuels

Evaluation d’entreprise

Les différents modes de transmission

Cession
Transmission
Apport
Contrat de mise à disposition / location gérance

Échanges et questions

APRES-MIDI : Fiscalité des plus-values de cession

Application des processus économiques et juridiques étudiés

Cas pratique en synthèse

Opération réalisée par une entreprise individuelle

Opération réalisée par une société relevant du régime fiscal des sociétés de personnes

Opération réalisée par une société soumise à l’IS

Opération réalisée par une personne physique portant sur des titres de sociétés à l’IS

Location gérance

Échanges et questions

Conclusion et bilan de la formation

Formateur

Bruno JEUNEMAITRE KALTWASSER

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Anticipation de la transmission ou de la cession des agences et analyse des éléments de leur valorisation. Maîtrise des réflexes juridiques concernant le droit d’auteur des œuvres architecturales.

Contexte de la formation

Qu’il s’agisse de transmettre l’entreprise de maîtrise d’œuvre, d’introduire de nouveaux associés ou de regrouper plusieurs agences, les architectes et l’ensemble des maîtres d’œuvre sont amenés à réfléchir sur les différents modes de valorisation de leur entreprise. Il convient par conséquent d’en identifier les difficultés et répercussions tant du point de vue du droit que de l’économie.

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire en dehors de l'exercice professionnel dans le secteur de la maîtrise d'œuvre

Durée

2 jours (16 heures de formation)

Inscription et programme détaillé

Organisme