LES CLES POUR PREPARER LA CESSION / TRANSMISSION / FUSION / REPRISE D’UNE ENTREPRISE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Tarif
Architectes, Chefs d’agence, Responsable administratif et financier, ingénieurs, paysagistes, urbanistes, maîtres d’œuvre et leurs personnels en charge de la direction managériale et financière.
150 rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 Paris
- Savoir analyser les formes juridiques les plus usitées en matière de maîtrise d’œuvre et apprécier leur système comptable
- Connaitre les principes d’évaluation d’une entreprise de maîtrise d’œuvre dans ses éléments matériels et incorporels
- Comprendre les mécanismes de cession, transmission, regroupement d’entreprises
- Intégrer les fondamentaux du droit d’auteur appliqué à la production des agences et à leur valorisation
JOUR 1 : La valorisation d'une entreprise de maîtrise d'œuvre
Introduction
- Engager une réflexion préalable
Les questions à se poser
- Pourquoi ? Déterminer les raisons de la cession/transmission/fusion
- Quand ? Définir une temporalité
- A qui céder/transmettre ? Avec qui fusionner?
- Et après ? Conséquences fiscales sur le produit de la vente et sur l'ensemble du patrimoine
Les différents modes de transmission
- Cession
- Transmission
- Fusion
- Contrat de mise à disposition de clientèle
Les autres points de vigilance§
- Diagnostic social (contrats de travail, climat social, etc)
- Conformité réglementaire
- Cession du droit au bail
- Préparer l'entreprise
Les systèmes comptables en fonction de la forme d'exercice (individuel ou société de capitaux)
- Droit de présentation de clientèle
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Eléments corporels et incorporels
- Situation patrimoniale
- Résultats enregistrés et travaux en-cours
- Règles particulières entre associés dans les sociétés de capitaux (pactes entre associés/actionnaires, rémunération des associés dirigeants, dividendes, etc)
L'évaluation de l'entreprise
- Valeurs incorporelles (droit de présentation de clientèle)
- Valeur de clientèle
- Valeur des contrats détenus
- Valeurs corporelles
- Matériels
- En-cours
- Actions ou parts du capital social
- Autres actifs cessibles (terrains, constructions, etc)
Echanges et questions
JOUR 2
MATIN : Le droit d'auteur
Introduction
Les fondamentaux du droit d'auteur
- Œuvre protégée par le droit d'auteur : définition de l'œuvre architecturale et conditions d'accès à la protection
- Droits accordés par le droit d'auteur sur les œuvres architecturales : droit moral, droits patrimoniaux, contenu, durée et exercice de ces droits
- Titularité des droits d'auteur : œuvres simples, œuvres plurielles et conséquences juridiques attachées à ces qualifications
La cession de droits d'auteur
- Clause de cession de droits d'auteur : formalisme et dispositions légales à respecter
- Salariat et droits d'auteur
- Conséquences de la cession de droits d'auteur en matière d'architecture : droits du cédant et du cessionnaire
- Références de l'agence, valorisation et cession des droits afférents
- Cas des agences dont la dénomination sociale est liée au nom du dirigeant
Le contrat de travail des associés et collaborateurs
- Insertion de clauses dans le contrat de travail de l'architecte salarié : clause de non-concurrence et clause d'exclusivité
- Actionnariat et salariat : étude de cumul des qualités d'associé et de salarié dans une agence d'architecture
Marchés privés et marchés publics
- Les marchés et la propriété intellectuelle : étude des cessions de droits d'auteur portant sur les œuvres réalisées dans le cadre de marchés publics et privés.
Échanges et questions
APRES-MIDI : Atelier pratique
Application des processus économiques et juridiques étudiés
Cas pratique en synthèse
- Statuts
- Garantie d'actif et de passif
- Protocole de cession de titres
- Pacte d'actionnaire
- Contrat de cession des droits d'auteur
Témoignage
Conclusion et bilan de la formation
Plus d'informations
Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances
Qu’il s’agisse de transmettre l’entreprise de maîtrise d’œuvre, d’introduire de nouveaux associés ou de regrouper plusieurs agences, les architectes et l’ensemble des maîtres d’œuvre sont amenés à réfléchir sur les différents modes de valorisation de leur entreprise. Il convient par conséquent d’en identifier les difficultés et répercussions tant du point de vue du droit que de l’économie.
Aucun pré-requis nécessaire en dehors de l’exercice professionnel dans le secteur de la maîtrise d’œuvre
Maison de l'architecture / Les Récollets, 148 rue du Faubourg Saint-Martin

- Cadre juridique *Du 25 août au 26 août 2022
- Pratiques professionnelles annexes *Provence-Alpes-Côte d'AzurTOULONDu 05 septembre au 09 septembre 2022Du 03 octobre au 07 octobre 2022
- Pratiques professionnelles annexes *Centre-Val de LoireOrléansLe 06 septembre 2022
- Cadre juridique *Nouvelle-AquitaineLimogesLe 12 septembre 2022