LES CLES POUR PREPARER LA CESSION / TRANSMISSION / FUSION / REPRISE D’UNE ENTREPRISE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

JOUR 1 : La valorisation d’une entreprise de maîtrise d’œuvre   Introduction

 

I.Engager une réflexion préalable

 

Les questions à se poser

• Pourquoi ? Déterminer les raisons de la cession/transmission/fusion
• Quand ? Définir une temporalité
• A qui céder/transmettre ? Avec qui fusionner?
• Et après ? Conséquences fiscales sur le produit de la vente et sur l'ensemble du patrimoine

Les différents modes de transmission

• Cession
• Transmission
• Fusion
• Contrat de mise à disposition de clientèle

Les autres points de vigilance

• Diagnostic social (contrats de travail, climat social, etc)
• Conformité réglementaire
• Cession du droit au bail

  II.Préparer l’entreprise

 

Les systèmes comptables en fonction de la forme d’exercice (individuel ou société de capitaux)

• Droit de présentation de clientèle
• Cession de parts sociales ou d’actions
• Eléments corporels et incorporels
• Situation patrimoniale
• Résultats enregistrés et travaux en-cours
• Règles particulières entre associés dans les sociétés de capitaux (pactes entre associés/actionnaires, rémunération des associés dirigeants, dividendes, etc)

L’évaluation de l’entreprise

• Valeurs incorporelles (droit de présentation de clientèle)
  • Valeur de clientèle
  • Valeur des contrats détenus
• Valeurs corporelles
  • Matériels
  • En-cours
  • Actions ou parts du capital social
  • Autres actifs cessibles (terrains, constructions, etc)

 

Echanges et questions

 

JOUR 2 / MATIN : Le droit d’auteur  

Introduction

 

Les fondamentaux du droit d’auteur

• Œuvre protégée par le droit d’auteur : définition de l’œuvre architecturale et conditions d’accès à la protection
• Droits accordés par le droit d’auteur sur les œuvres architecturales : droit moral, droits patrimoniaux, contenu, durée et exercice de ces droits
• Titularité des droits d’auteur : œuvres simples, œuvres plurielles et conséquences juridiques attachées à ces qualifications

La cession de droits d’auteur

• Clause de cession de droits d’auteur : formalisme et dispositions légales à respecter
• Salariat et droits d’auteur
• Conséquences de la cession de droits d’auteur en matière d’architecture : droits du cédant et du cessionnaire
• Références de l’agence, valorisation et cession des droits afférents
• Cas des agences dont la dénomination sociale est liée au nom du dirigeant

 

Le contrat de travail des associés et collaborateurs

• Insertion de clauses dans le contrat de travail de l’architecte salarié : clause de non-concurrence et clause d’exclusivité
• Actionnariat et salariat : étude de cumul des qualités d’associé et de salarié dans une agence d’architecture

Marchés privés et marchés publics

• Les marchés et la propriété intellectuelle : étude des cessions de droits d’auteur portant sur les œuvres réalisées dans le cadre de marchés publics et privés.

Échanges et questions

    JOUR 2 / APRES-MIDI : Atelier pratique

Application des processus économiques et juridiques étudiés

Cas pratique en synthèse

• Statuts
• Garantie d’actif et de passif
• Protocole de cession de titres
• Pacte d’actionnaire
• Contrat de cession des droits d’auteur

Témoignage

Conclusion et bilan de la formation