LES CLES POUR PREPARER LA CESSION / TRANSMISSION / FUSION / REPRISE D’UNE ENTREPRISE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE

Publié le 18.01.2021 - Modifié le 26.07.2022

Région

Île de France

Type de formation

Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)

Format Pédagogique

Présentiel

Tarif

900 € ht

Public

Architectes, Chefs d’agence, Responsable administratif et financier, ingénieurs, paysagistes, urbanistes, maîtres d’œuvre et leurs personnels en charge de la direction managériale et financière.

Lieu

150 rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 Paris

Paris

Session

Du 08 décembre au 09 décembre 2022

Objectifs de la formation

Savoir analyser les formes juridiques les plus usitées en matière de maîtrise d’œuvre et apprécier leur système comptable
Connaitre les principes d’évaluation d’une entreprise de maîtrise d’œuvre dans ses éléments matériels et incorporels
Comprendre les mécanismes de cession, transmission, regroupement d’entreprises
Intégrer les fondamentaux du droit d’auteur appliqué à la production des agences et à leur valorisation

Programme de la formation

JOUR 1 : La valorisation d'une entreprise de maîtrise d'œuvre

Introduction

Engager une réflexion préalable

Les questions à se poser

Pourquoi ? Déterminer les raisons de la cession/transmission/fusion
Quand ? Définir une temporalité
A qui céder/transmettre ? Avec qui fusionner?
Et après ? Conséquences fiscales sur le produit de la vente et sur l'ensemble du patrimoine

Les différents modes de transmission

Cession
Transmission
Fusion
Contrat de mise à disposition de clientèle

Les autres points de vigilance§

Diagnostic social (contrats de travail, climat social, etc)
Conformité réglementaire
Cession du droit au bail

Préparer l'entreprise

Les systèmes comptables en fonction de la forme d'exercice (individuel ou société de capitaux)

Droit de présentation de clientèle
Cession de parts sociales ou d'actions
Eléments corporels et incorporels
Situation patrimoniale
Résultats enregistrés et travaux en-cours
Règles particulières entre associés dans les sociétés de capitaux (pactes entre associés/actionnaires, rémunération des associés dirigeants, dividendes, etc)

L'évaluation de l'entreprise

Valeurs incorporelles (droit de présentation de clientèle)
Valeur de clientèle
Valeur des contrats détenus
Valeurs corporelles
Matériels
En-cours
Actions ou parts du capital social
Autres actifs cessibles (terrains, constructions, etc)

Echanges et questions

JOUR 2

MATIN : Le droit d'auteur

Introduction

Les fondamentaux du droit d'auteur

Œuvre protégée par le droit d'auteur : définition de l'œuvre architecturale et conditions d'accès à la protection
Droits accordés par le droit d'auteur sur les œuvres architecturales : droit moral, droits patrimoniaux, contenu, durée et exercice de ces droits
Titularité des droits d'auteur : œuvres simples, œuvres plurielles et conséquences juridiques attachées à ces qualifications

La cession de droits d'auteur

Clause de cession de droits d'auteur : formalisme et dispositions légales à respecter
Salariat et droits d'auteur
Conséquences de la cession de droits d'auteur en matière d'architecture : droits du cédant et du cessionnaire
Références de l'agence, valorisation et cession des droits afférents
Cas des agences dont la dénomination sociale est liée au nom du dirigeant

Le contrat de travail des associés et collaborateurs

Insertion de clauses dans le contrat de travail de l'architecte salarié : clause de non-concurrence et clause d'exclusivité
Actionnariat et salariat : étude de cumul des qualités d'associé et de salarié dans une agence d'architecture

Marchés privés et marchés publics

Les marchés et la propriété intellectuelle : étude des cessions de droits d'auteur portant sur les œuvres réalisées dans le cadre de marchés publics et privés.

Échanges et questions

APRES-MIDI : Atelier pratique

Application des processus économiques et juridiques étudiés

Cas pratique en synthèse

Statuts
Garantie d'actif et de passif
Protocole de cession de titres
Pacte d'actionnaire
Contrat de cession des droits d'auteur

Témoignage

Conclusion et bilan de la formation

Formateur

Bruno JEUNEMAITRE KALTWASSER

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Qu’il s’agisse de transmettre l’entreprise de maîtrise d’œuvre, d’introduire de nouveaux associés ou de regrouper plusieurs agences, les architectes et l’ensemble des maîtres d’œuvre sont amenés à réfléchir sur les différents modes de valorisation de leur entreprise. Il convient par conséquent d’en identifier les difficultés et répercussions tant du point de vue du droit que de l’économie.

Pré-requis

Aucun pré-requis nécessaire en dehors de l’exercice professionnel dans le secteur de la maîtrise d’œuvre

Durée

2 jours soit 16 heures de formation

#CESSION #TRANSMISSION #FUSION #REPRISE

Inscription et programme détaillé

Organisme