Les clés pour préparer la cession / transmission / fusion / reprise d'une entreprise de maîtrise d'oeuvre

Publié le 07.01.2019 - Modifié le 07.01.2019

Tarif

800 € ht
Public

Architectes, chefs d'agence, responsables administratif et financier, ingénieurs, paysagistes, urbanistes, maîtres d'oeuvre et leurs personnels en charge de la direction managériale et financière.

Lieu

Maison de l'architecture - 148 rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 Paris

Paris
Session
Du 01 juillet au 02 juillet 2019
Objectifs de la formation
  • Savoir analyser les formes juridiques les plus usitées en matière d'architecture et apprécier leur système comptable
  • Connaître les principes d'évaluation d'une agence d'architecture dans ses éléments matériels et incorporels
  • Comprendre les mécanismes de cession, transmission, regroupement d'entreprises
  • Intégrer les fondamentaux du droit d'auteur appliqué à la production des agences et à leur valorisation
Programme de la formation

JOUR 1 : La valorisation d'une entreprise de maîtrise d'oeuvre

Introduction

I. Engager une réflexion préalable

Les questions à se poser :

  • Pourquoi ? déterminer les raisons de la cession / transmission / fusion
  • Quand ? Définir une temporalité
  • A qui céder / transmettre ? Avec qui fusionner ?
  • Et après ? Conséquences fiscales sur le produit de la vente et sur l'ensemble du patrimoine

Les différents modes de transmission

  • Cession
  • Transmission
  • Fusion
  • Contrat de mise à disposition de clientèle

Les autres points de vigilance

  • Diagnostic social (contrats de travail, climat social, etc.)
  • Conformité réglementaire
  • Cession du droit au bail

II. Préparer l'entreprise

Les systèmes comptables en fonction de la forme d'exercice (individuel ou société de capitaux)

  • Droit de présentation de clientèle
  • Cession de parts sociales ou d'actions
  • Eléments corporels et incorporels
  • Situation patrimoniale
  • Résultats enregistrés et travaux en-cours
  • Règles particulières entre associés dans les sociétés de capitaux (pactes entre associés / actionnaires, rémunération des associés dirigeants, dividendes, etc.)

L'évaluation de l'entreprise

  • Valeurs incorporelles (droit de présentation de clientèle) : valeur de clientèle ; valeur des contrats détenus
  • Valeurs corporelles : matériels ; en-cours ; actions ou parts du capital social ; autres actifs cessibles (terrains, constructions, etc.)

Echanges et questions.

 

JOUR 2 : MATIN 

Le droit d'auteur. Introduction

Les fondamentaux du droit d'auteur

  • Oeuvre protégée par le droit d'auteur : définition de l'oeuvre architecturale et conditions d'accès à la protection
  • Droits accordés par le droit d'auteur sur les oeuvres architecturales : droit moral, droits patrimoniaux, contenu, durée et exercice de ces droits
  • Titularité des droits d'auteur : oeuvres simples, oeuvres plurielles et conséquences juridiques attachées à ces qualifications

La cession de droits d'auteur

  • Clause de cession de droits d'auteur : formalisme et dispositions légales à respecter
  • Salariat et droits d'auteur
  • Conséquences de la cession de droits d'auteur en matière d'architecture : droits du cédant et du cessionnaire
  • Références de l'agence, valorisation et cession des droits afférents
  • Cas des agences dont la dénomination sociale est liée au nom du dirigeant

Le contrat de travail des associés et collaborateurs

  • Insertion de clauses dans le contrat de travail de l'architecte salarié : clause de non-concurrence et clause d'exclusivité
  • Actionnariat et salariat : étude de cumul des qualités d'associé et de salarié dans une agence d'architecture

Marchés privés et marchés publics

  • Les marchés et la propriété intellectuelle : étude des cessions de droits d'auteur portant sur les oeuvres réalisées dans le cadre de marchés publics et privés.

Echanges et questions.

 

JOUR 2 : APRES-MIDI

Atelier pratique

Application des processus économiques et juridiques étudiés

Cas pratique en synthèse

  • Statuts
  • Garantie d'actif et de passif
  • Protocole de cession de titres
  • Pacte d'actionnaire
  • Contrat de cession des droits d'auteur

Témoignage

Conclusion et bilan de la formation

Formateur
Emmanuel Pierrat

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Montée en compétences

Contexte de la formation

Qu'il s'agisse de transmettre l'entreprise de maîtrise d'oeuvre, d'introduire de nouveaux associés ou de regrouper plusieurs agences, les architectes et l'ensemble des maîtres d'oeuvre sont amenés à réfléchir sur les différents modes de valorisation de leur entreprise. Il convient, par conséquent, d'en identifier les difficultés et répercussions tant du point de vue du droit que de l'économie.

Pré-requis

Exercice professionnel dans le secteur de la maîtrise d'oeuvre

Durée
2 jours (16 heures)
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Questionnaire de satisfaction
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Questionnaire d’évaluation (QCM) de contrôle des connaissances permettant d’apprécier l’acquisition des apprentissages dispensés
Modalités pédagogiques
Groupe de 5 à 12 stagiaires, formation en présentiel, salle de formation équipée. Alternance entre présentation de concepts par le formateur et de mise en application par les apprenants sous forme d'études de cas concrets, proposés et encadrés. Support pédagogique remis aux participants à l'issue de la formation.
Adresse

Maison de l'architecture / Les Récollets, 148 rue du Faubourg Saint-Martin

Nom du contact
Florian Bonhomme - Directeur
Tél.
01.40.34.15.23
À télécharger
formulaire-inscription_Pole EVA.pdf
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