Les assurances et l'architecte : qui paye les dégâts ?

Module : Les assurances

1ère demi-journée

Quelques rappels et définitions

• « Loi Spinetta »
• Choix de l’assureur-construction

Contexte législatifs et juridiques

Liens contractuels entre intervenants

Les responsabilités

• Responsabilité civile professionnelle des intervenants à l’acte de construire
• Responsabilité civile de droit commun
• Responsabilité contractuelle de droit commun
• Responsabilité extracontractuelle
• Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
• Responsabilité contractuelle – dommage intermédiaire
• Responsabilité pénale 

Les obligations

• Obligation de moyen
• Obligation de résultat
• Devoir de conseil

Vocabulaire de l’assurance

• Les acteurs de la construction
• Comment fonctionnent les assurances construction
• Types d’assurances

2ème demi-journée :

L’obligation d’assurance

• Les assurances obligatoires de responsabilité des Architectes et de leurs partenaires
  • Constructeurs assujettis
  • Objet de l’obligation d’assurance de responsabilité décennale
  • Champs de l’obligation d’assurance de responsabilité décennale
  • Durée de la garantie
  • Attestation d’assurance
  • Elément à déclarer à son assureur
  • Les travaux mis en œuvre
  • Absence d’assurance et sanction pour défaut
  • « in solidum »

• Obligations pour les architectes
  • Contrat d’assurance professionnelle obligatoire des Architectes
  • Respect par l’architecte de cette obligation d’assurance

• Position des assureurs d’entreprise
  • Champs et conditions d’application de l’assurance

Les assurances obligatoires Dommages-ouvrage

• Obligation pour le maître d’ouvrage de souscrire une DO
  • L’assurance Dommages-Ouvrage
  • Maître d’ouvrage construisant pour son compte
  • Ouvrages et dommages concernés
  • Périodes concernées
  • Avantages de cette assurance
  • Prise d’effet et durée de cette garantie
  • Mise en œuvre des garanties dans le temps
  • Procédure d’instruction d’un sinistre
  • Procédure d’indemnisation
  • La convention de règlement 

Les assurances facultatives

• L’assurance Tous Risques Chantier
• L’assurance Constructeur Non Réalisateur

Quizz de fin de formation

La méthode pédagogique utilisée repose sur l'analyse de cas concrets de complexité croissante, enrichis par les apports expérientiels de chacun des participants.