Les assurances des constructeurs : quel engagement pour l'architecte ?

Publié le 22.07.2023 - Modifié le 02.10.2023

Type de formation

Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)

Format Pédagogique

Distanciel

Tarif

Tarif : 350 € ht

Public

Architectes et leurs collaborateurs

Lieu

Formation à distance

Session

Du 28 novembre au 29 novembre 2023

Objectifs de la formation

Appréhender le fonctionnement des assurances.
Différencier assurances et garanties.
Mesurer les risques pour le maître d'œuvre en cas de désordre.

Programme de la formation

Module : Les assurances des constructeurs : quel engagement pour l'architecte ?

Séquence 1 - Classe virtuelle (3h30)

Le Pourquoi de l’obligation d’assurance

Pourquoi des assurances ?
Contexte législatif et juridique
Vocabulaire de l’assurance
L’obligation d’assurance

Séquence 2 - Classe virtuelle (3h30)

Les diverses assurances des constructeurs

Contrat et assurance
Les assurances obligatoires Dommages-Ouvrage
La convention de règlement (CRAC)
Fonctionnement des assurances des constructeurs
Les assurances facultatives
Autres assurances

QCM d'évaluation des acquis

Formation à distance par demi-journées non consécutives.

Assistance technique des formations à distance : si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter, contactez Manuella Guillet : 06 50 55 12 99

Alternance théorie / pratique / cas concret

Un support numérique est remis à chaque stagiaire.

Formateur

Bernard VAYSSIERE

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Avant la loi dite SPINETTA, seuls déontologiquement les architectes se devaient d’être assurés. Toutefois, cette obligation d’assurance responsabilité civile décennale ne s’applique qu’au titulaire de contrat de louage d’ouvrage ; sur lequel pèse une présomption de responsabilité.Ainsi les sous-traitants ne sont pas soumis à cette obligation. Rappelons qu'être assuré ne signifie pas automatiquement garantie.Cette formation a pour but de montrer les différentes facettes de l’assurance construction en tenant compte des diverses responsabilités qui peuvent les mobiliser.

Compléter cette thématique avec la formation :
Devenir expert conseil

Pré-requis

Aucun

Durée

7 heures

Modalités pédagogiques

Distantiel synchrone

S'inscrire

Organisme