Les assurances des constructeurs : quel engagement pour l'architecte ?

Publié le 19.07.2023 - Modifié le 03.10.2023

Type de formation

Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)

Format Pédagogique

Distanciel

Tarif

Plein tarif : 350 € net de taxe

Tarif jeune inscrit : 300 € net de taxe

Public

Le module de formation est destiné aux architectes et à ses collaborateurs

Lieu

A distance (MTP)
A distance (MTP)

Session

Du 28 novembre au 29 novembre 2023

Objectifs de la formation

Appréhender le fonctionnement des assurances.
Différencier assurances et garanties.
Mesurer les risques pour le maître d'œuvre en cas de désordre.

Programme de la formation

Module : Les assurances des constructeurs : quel engagement pour l'architecte ?

Séquence 1 - Le Pourquoi de l’obligation d’assurance

Classe virtuelle : 3h30

Pourquoi des assurances ?

Contexte législatif et juridique

Vocabulaire de l’assurance

L’obligation d’assurance

Séquence 2 - Les diverses assurances des constructeurs

Classe virtuelle : 3h30

Contrat et assurance

Les assurances obligatoires Dommages-Ouvrage

La convention de règlement (CRAC)

Fonctionnement des assurances des constructeurs

Les assurances facultatives

Autres assurances

QCM d'évaluation des acquis

Equipements et supports pédagogiques

L’association Îlot formation dispose d’une salle de formation virtuelle Zoom permettant au formateur de partager son écran et ses supports, de prendre la main sur l'écran d'un stagiaire si nécessaire et de créer des salles supplémentaires pour faire travailler les stagiaires en petit groupe.

Nous disposons également d'une plateforme LMS Moodle sur laquelle, selon les formations, les participants pourront retrouver tout au long de la formation, toutes les ressources documentaires téléchargeables et tous les supports de formation (documents, Powerpoint, bibliographie, sitographie…).

Tous nos QCM sont diffusés par des outils numériques de type Google Forms afin que les participants puissent le remplir en direct depuis un PC, tablette ou smartphone.

Méthodes pédagogiques

Les méthodes pédagogiques et les supports que nous proposons vont permettre une approche concrète et dynamique de la formation. Nous privilégions une pédagogie active, basée sur une approche socio-constructiviste qui favorisera les interactions sociales de travail. Pour cela, nous proposons des études de cas et des mises en situation visant à simuler des situations les plus proches de leur réalité professionnelle. En outre, ces travaux de groupe visent à favoriser les échanges expérientiels entre apprenants.

Formateur

Bernard VAYSSIERE

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Avant la loi dite SPINETTA, seuls déontologiquement les architectes se devaient d’être assurés.
Toutefois, cette obligation d’assurance responsabilité civile décennale ne s’applique qu’au titulaire de contrat de louage d’ouvrage ; sur lequel pèse une présomption de responsabilité.
Ainsi les sous-traitants ne sont pas soumis à cette obligation. Rappelons qu'être assuré ne signifie pas automatiquement garantie.
Cette formation a pour but de montrer les différentes facettes de l’assurance construction en tenant compte des diverses responsabilités qui peuvent les mobiliser.

Pré-requis

Aucun prérequis

Durée

7 heures

Modalités pédagogiques

Distantiel synchrone

S'inscrire

L'association Ilot Formation a été crée en 2012 à l'initiative du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Midi-Pyrénées. C'est un organisme de formation dédié aux professionnels de l'architecture et du cadre de vie (Dirigeants, Salariés, Libéraux, Demandeurs d'emploi).