LE REGIME DU LOTISSEMENT

Publié le 08.05.2021 - Modifié le 24.06.2021
Région
Format Pédagogique

Tarif

Plein tarif : 290 € net de taxe
Adhérent : 250 € net de taxe
Public

Tout public

Lieu

CREPA Normandie
8 rue de l'épicerie
76000 Rouen

Rouen
Session
Le 15 octobre 2021
Objectifs de la formation

La formation se propose de poursuivre deux objectifs principaux.

  • D’une part, elle doit permettre aux inscrits de comprendre le rôle que doit tenir l’architecte dans la conception du lotissement lorsqu’il est sollicité pour contribuer à la réalisation du projet architectural paysager et environnemental (PAPE) d’une demande de permis d’aménager (lotissement dont la superficie est supérieure à 2500 m²).
  • D’autre part, la formation proposera une analyse de tous les enjeux et contraintes relatives à la construction dans le périmètre d’un lotissement. En raison de la lutte contre l’étalement urbain et de l’encouragement à la densification des espaces urbanisés, nombreux sont les projets de construction dont l’implantation se situe sur un lot issu d’une division foncière. La conception du projet architectural dans ce cadre se trouve particulièrement contrainte.

La formation vise ainsi à acquérir les compétences suivantes :

  • Savoir qualifier une division foncière de lotissement ;
  • Déterminer celles des divisions foncières qui ne sont pas soumises au régime du lotissement (division primair eet permis de construire groupé) ;
  • Identifier la procédure permettant d’obtenir l’autorisation de lotir (permis d’aménager ou déclaration) ;
  • Maîtriser les étapes de gestion du lotissement : des premiers travaux d’équipement jusqu’à l’achèvement des constructions sur les lots ;
  • Connaître les spécificités du régime juridique du cahier ces charges et du règlement de lotissement
  • Savoir combiner l’application des règles du PLU et du règlement du lotissementMaîtriser le régime de la globalisation des règles d’urbanisme dans le périmètre du lotissement

 

Programme de la formation

Module : LE REGIME DU LOTISSEMENT

1 ) La définition du lotissement

  • Unité et pluralité d’unités foncières
  • Divisions en propriété ou en jouissance
  • L’objet de la division : la construction du ou des lots

 

2 ) Le régime d’autorisation du lotissement

  • La détermination de la formalité à accomplir
  • La qualité du demandeur et l’obligation de recourir a un architecte
  • Le périmètre du lotissement
  • L’autorisation  ou la décision de non-opposition

 

3 ) Les divisions foncières exclues du champ d’application du lotissement

  • La division primaire
  • Le permis de construire valant division (permis groupé)
  • La division opérée par l’aménageur en ZAC
  • Le permis de construire valant déclaration préalable de division

 

4 ) Les documents du lotissement

  • Le régime du cahier des charges
  • Le régime du règlement de lotissement

 

5 ) La délivrance des autorisations de construire sur les lots

  • Le délai de cristallisation quinquennale des droits à construire
  • La globalisation possible des règles applicables
  • La combinaison entre le règlement du lotissement et le règlement du PLU

 



Formateur
Vincent LEGRAND

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Permettre aux inscrits de comprendre le rôle que doit tenir l’architecte dans la conception du lotissement
Proposer une analyse de tous les enjeux et contraintes relatives à la construction dans le périmètre d’un lotissement
 

Pré-requis

aucuns

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Organisme
Nom du contact
Abbla MEKREFI
Tél.
02.35.71.86.73
Cadre juridique *
Sur le même sujet