Le nouveau Code de la commande publique, les CCAG Travaux et les NFP 03-001 et 002

Publié le 27.11.2020 - Modifié le 24.07.2021
Format Pédagogique

Tarif

Tarif unique : 400 € net de taxe
Public

Toutes celles et ceux qui connaissent déjà les marchés publics, soit en tant qu’opérateurs économiques, soit en tant qu’entités publiques...

Lieu

CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
56 rue du Transvaal
21000 Dijon

Dijon
Session
Le 07 septembre 2021
AFNOR Certification  Conformité en Formation Professionnelle version 1
Objectifs de la formation

Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics et des marchés privés ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels avant, pendant et après les marchés, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix... ; connaître également les conditions et les modalités de recours, si besoin…

Programme de la formation

Module : Le nouveau Code de la commande publique, les CCAG Travaux et les NFP 03-001 et 002

Tour de table

 

1. Rappel sur les Marchés publics

- Les comprendre, les trouver, le nouveau Code de la Commande publique

- Comment lire contractuellement la publication et le DCE

 

2. Décrypter les documents d’un DCE et notamment les Documents contractuels

- AAPC

- RC

- CCTP/CCTG

- DC3 (AE)

- PRIX (BPU, DQE, DPGF…)

- CCAP/CCAG

- …

 

3. Répondre seul ou à plusieurs ou avec la sous-traitance

- Encadrement législatif

- Les obligations

- Déclarations et acceptations

 

 

4. La réponse

- Les documents à échanger et à signer

- Envoi de l’offre

- Les relations vis-à-vis de l’entité publique

- La contractualité de la chose…

- Vous gagnez… Vous perdez…

 
5. Déroulement d’un marché public gagné

- Obligations et responsabilités

- Facturations et règlements

- En cas de problèmes…

- Aller plus loin…

 

6. Rappel sur les Marchés privés

- Les comprendre, la législation, avec notamment les normes NFP 03-001 (Bâtiment) et NFP 03-002 (Travaux publics)

- Comment lire contractuellement les documents

 

7. Décrypter les documents d’un client et notamment les Documents contractuels

- Demande de devis

- Cahier des charges éventuel

 

 



Supports PPT de cours vidéoprojeté 
exemples en direct de documents commerciaux, publics et privés, pour deviser, contractualiser et exécuter
Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie.

Formateur
Cyril GUILHAMET

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Avec plus de 120 milliards d’euros de commandes par an en 2018, l’État, les organismes territoriaux et les hospitaliers sont le premier client des entreprises. Ils signent des commandes sous forme de marchés publics dans 71% des cas, 87% des montants. Et les TPE/PME en bénéficient aussi puisque qu’en 2018, 39% des marchés publics ont été remportés par des entreprises inférieures à 250 salariés.
Les marchés privés sont la deuxième source de revenus pour les entreprises, notamment celles du BTP.
Un marché public, c’est beaucoup d’administratif et de technique avant…, mais c’est aussi beaucoup de juridique, d’administratif et de financier avant, pendant et après… : actualisation des marchés, documents contractuels, révision des prix, avances, acomptes, facturations, situations, engagements…
Un marché privé a des règles lui aussi, moins drastiques et importantes, mais présentes également…
Les Pme savent peu comment gérer tout cela…
 
Cette formation est animée par Cyril Guilhamet. Avec plus de 15 ans en entreprise (PME et grand groupe) et une présence dans les conseils d’administration d’entités publiques et d’associations, Cyril Guilhamet a répondu à de très nombreux marchés publics, réalisé des cahiers des charges et participés à des ouvertures de plis, comités de sélection… Il a acquis une solide expérience de la réponse à appels d’offres jusqu’à la gestion de projets publics.

Pré-requis

Aucun

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Modalités pédagogiques : Les formations se déroulent en présentiel ou en distanciel. Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation afin qu
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Organisme
Adresse

56 rue du Transvaal, 21000 DIJON

Nom du contact
Yvelise JOSEPH
Tél.
06 61 96 33 74
Cadre juridique *
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