Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) à jour des nouvelles lois et CCAG

Module : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) à jour des nouvelles lois et CCAG

1. Rappel sur le DCE et les Eléments actuels des Marchés publics

- Le Code de la Commande publique et ses principales nouveautés impactant le DCE, dont CCAGs
- Le DCE : ce qui le compose et les correspondances entre ancien Code et nouveau Code
 

2. AAPC

- Présence ou pas
- Contenus obligatoires, minimaux et maximaux
- Pièges possibles
 

3. RC

- Contenus obligatoires, minimaux et maximaux
- Dématérialisation
- Dume
- …
- Pièges possibles
 

4. CCTP

- Définition des lots techniques par rapport à la méthodologie du chantier
- Composition des généralités de chaque lot
- Composition du descriptif technique de chaque lot
- Localisation des travaux

- Format de présentation employé
- Ce que doit contenir un CCTP et en quels termes
- Définition des lots et leurs relations avec les plans et les techniques
- Précision de l’écriture
- Cohérence des textes entre les lots
 

5. CCAP

- Contenus obligatoires, minimaux et maximaux
- Chorus
- Dérogations, vs nouveaux CCAG TVX et MOE, notamment
 

6. Acte d’engagement ou pas

- Attri1, Attri2, document de l’entité publique ?
- Sa raison d’être aujourd’hui
- …

7. Prix

- DPGF, BPU, DQE, Devis de l’entreprise
- Incidences et conséquences
 

7. Autres documents

- Documents pré-remplis
- Documents techniques
- Documents contractuels ?
- …
- Bilans
 

 Programme formation - Version 2  - 24/01/2023

supports pédagogiques remis en amont de la formation

supports PPT de cours vidéoprojeté

exemples en direct d’un DCE dans les règles de l’art et explications
Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie