La sous traitance et la co-traitance dans les marchés publics

Publié le 13.12.2022 - Modifié le 02.02.2023
Format Pédagogique

Tarif

LIBÉRAL : 300 € net de taxe
SALARIÉ : 350 € net de taxe
NOUVEL INSCRIT (N-2) : 250 € net de taxe
Demandeur emploi : 370 € net de taxe
Personnes extérieures salariées : 370 € net de taxe
Public

Toutes personnes qui répondent d’ores et déjà à des marchés publics ou qui souhaitent se lancer.

Lieu

La FAC
44/46 quai St Laurent
45000 Orléans

Orléans
Session
Le 08 juin 2023
Objectifs de la formation

- Définir la sous traitance et la co-traitance

- Connaitre le nouveau cadre règlementaire :  la fin de le sous traitance totale de fait dans les marchés, la "part réservée" au titulaire 

- Définir les dispositions règlementaires relatives à la co-traitance et à la sous traitance 

Programme de la formation

Module : La sous traitance et la co-traitance dans les marchés publics

I – La co-traitance

 

- Les formes de groupement et leurs conséquences
- Les procédures qui induisent une co-traitance
- Les documents à fournir par les membres du groupement - La responsabilité du mandataire
- Les échanges avec la collectivité
- La défaillance d’un co-traitant
- Le paiement des co-traitants
- La cession de créance pour les co-traitants

 

II – La sous-traitance

 

- La déclaration et l’acceptation des sous-traitants:

• lors de la remise de l’offre

• après la conclusion du marché


- L’acte spécial de sous-traitance (DC4)
- L’acceptation du sous-traitant et les conditions de paiement
- Les nouveaux contrôles : offre anormalement basse, défaut de capacité... - Les niveaux de sous-traitance
- Les relations entre le titulaire et le sous-traitant
- La cession de créance pour les sous-traitants
- L’augmentation ou la diminution de la part sous-traitée
- Cas d’interdiction de la sous-traitance

 

 

Conclusion : Récapitulatif des points clés



- Supports projetés, 

- Supports prédagogiques pour les participants

- Echanges 

Formateur
Sabine ROISOT

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Auto-évaluation effectuée post formation pour apprécier l'atteinte des objectifs pédagogiques.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Organisme
Adresse
44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
Loiret
Centre-Val de Loire
Nom du contact
Patrick PICHON
Tél.
02.38.54.76.34
Pratiques professionnelles annexes *
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