La sécurité sur le chantier : MO ET MOE - Obligations, responsabilités, risques

Publié le 14.01.2023 - Modifié le 06.02.2023
Format Pédagogique

Tarif

Tarif PARTENARIAT REFC'A : 468 € net de taxe
Public

Ensemble des acteurs de l'acte de bâtir

Lieu

À distance (Zoom)

Session
Du 27 mars au 28 mars 2023
Qualiopi
Programme de la formation

Module : -

DEMI-JOUR 1

 

Les textes règlementaires
. Lois et décrets
. Circulaires
- Les organismes de prévention
. L’inspection du travail
. L’OPPBTP
. La CARSAT

 

Les principes généraux de prévention
. Définition
. Application

- Déterminer le cadre règlementaire pour l’opération
. Le Plan de Prévention
. Le choix du coordonnateur SPS
. Le contrat

 

 

Les seuils et les catégories
. Seuils d’application
. Déterminer la catégorie du chantier
. La spécificité de la catégorie 3
. Les risques particuliers
. Les petites opérations

 

DEMI-JOUR 2 


Les acteurs concernés par la sécurité
. Le maître d’ouvrage (rôle, responsabilité …)
. Le maître d’oeuvre (rôle, responsabilité …)
. Le coordonnateur SPS (rôle, responsabilité …)
. L’entrepreneur (rôle, responsabilité …)


Les documents
. Quels documents ?
. Etablis par qui ?
. La diffusion
. Les outils du maître d’ouvrage


Les sanctions
. Pour le maître de l’ouvrage
. Pour le MOE
. Pour le C.SPS
. Pour les entrepreneurs



Présentation de modèles de formulaires, de tableaux divers, …
Tests de contrôle des connaissances acquises au cours du stage, qcms, exercices pratiques

Formateur
Michel BRAAKSMA

Plus d'informations

Contexte de la formation

La sécurité sur les chantiers fait l’objet de très nombreux risques pour les acteurs de l’acte de construire que sont les MO, les MOE, le C.SPS, les ENTREPRENEURS.Les obligations des uns et des autres sont parfaitement décrites dans le code du travail qui s’applique pour les marchés publics et les marchés privés.
 
Quel type d’organisation sécuritaire doit-on appliquer ? La coordination SPS ou le Plan de Prévention ? Quelles sanctions pèsent sur la tête de chacun des acteurs ?
Il faut connaître les conséquences extrêmes pour les éviter. Cette formation sur la sécurité sur les chantiers est indispensable pour celles et ceux cités ci-dessus dans le but :- D’éviter les accidents aux ouvriers- D’éviter des conséquences y compris pénales aux MO et à l’Ingéniere

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
QUESTIONNAIRE QUALITÉTESTS DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ACQUISES AU COURS DU STAGE
Organisme
Nom du contact
Lisa-Marie BROSSEAU
Tél.
0322432309
Cadre juridique *
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