Cadre réglementaire de la construction *

LA SECURITE SUR LE CHANTIER : MO ET MOE - OBLIGATIONS, RESPONSABILITÉS, RISQUES

Publié le 03.11.2022 - Modifié le 31.03.2023

Type de formation

Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)

Format Pédagogique

Distanciel

Tarif

Plein tarif avant prise de charge : 390 € ht

Public

- Les maîtres d'ouvrage publics et privés
- Les maîtres d’oeuvre
- Les entreprises de construction
- Conducteurs de travaux
- Les chefs d’entreprises

Lieu

DISTANCIEL
VISIO CONFERENCE

Session

Du 02 mai au 03 mai 2023

Appréciation globale

☆☆☆☆☆

Objectifs de la formation

- Connaître les obligations du maître d’ouvrage relatives au Code du travail et identifier les responsabilités

- Savoir contrôler la mission du coordonnateur sécurité à l’aide d’outils spécifiques

- Comment désigner le coordonnateur SPS

- Choisir entre Plan de Prévention et la coordination sécurité sur le chantier

Programme de la formation

Module : LE MAÎTRE D'OEUVRE/D'OUVRAGE ET LA SÉCURITÉ SUR LE CHANTIER

- Les textes règlementaires

. Lois et décrets
. Circulaires

- Les organismes de prévention

. L’inspection du travail
. L’OPPBTP
. La CARSAT

- Les principes généraux de prévention

. Définition
. Application

- Déterminer le cadre règlementaire pour l’opération

. Le Plan de Prévention
. Le choix du coordonnateur SPS
. Le contrat

- Les seuils et les catégories

. Seuils d’application
. Déterminer la catégorie du chantier
. La spécificité de la catégorie 3
. Les risques particuliers
. Les petites opérations

- Les acteurs concernés par la sécurité

. Le maître d’ouvrage (rôle, responsabilité …)
. Le maître d’oeuvre (rôle, responsabilité …)
. Le coordonnateur SPS (rôle, responsabilité …)
. L’entrepreneur (rôle, responsabilité …)

- Les documents

. Quels documents ?
. Etablis par qui ?
. La diffusion
. Les outils du maître d’ouvrage

- Les sanctions

. Pour le maître de l’ouvrage
. Pour le MOE
. Pour le C.SPS
. Pour les entrepreneurs

Présentation de modèles de formulaires, de tableaux divers, …

Tests de contrôle des connaissances acquises au cours du stage, qcms, exercices pratiques

Formateur

Michel BRAAKSMA

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

La sécurité sur les chantiers fait l’objet de très nombreux risques pour les acteurs de l’acte de construire que sont les MO, les MOE, le C.SPS, les ENTREPRENEURS.
Les obligations des uns et des autres sont parfaitement décrites dans le code du travail qui s’applique pour les marchés publics et les marchés privés.
Quel type d’organisation sécuritaire doit-on appliquer ?
La coordination SPS ou le Plan de Prévention ?
Quelles sanctions pèsent sur la tête de chacun des acteurs ?
Il faut connaître les conséquences extrêmes pour les éviter
Cette formation sur la sécurité sur les chantiers est indispensable pour celles et ceux cités ci-dessus dans le but :
- D’éviter les accidents aux ouvriers- D’éviter des conséquences y compris pénales aux MO et à l’Ingénierie

Durée

7 heures

Modalités pédagogiques

Distantiel synchrone

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