LA REDACTION DES PIECES DE MARCHÉS DE TRAVAUX ET L'ANALYSE DES OFFRES POUR LES COLLECTIVITÉS

Module : LA REDACTION DES PIECES DE MARCHÉS DE TRAVAUX ET L'ANALYSE DES OFFRES POUR LES COLLECTIVITÉS

I – Comment rédiger les différentes pièces d’un dossier de consultation des entreprises (DCE) en fonction des procédures

- Règlement de consultation (RC)
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Acte d’engagement (AE)
- Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
- Bordereau de prix (BP)
- Cadre de note méthodologique

II – Les points de vigilance

- La définition du besoin
- Les clauses d’insertion et les clauses environnementales 

- La clause de réexamen le cas échéant
- La durée du marché et la durée d’exécution
- Les modalités de remise des plis
- Les conditions d’exécution du marché
- Les modifications du contrat
- Les conditions de paiement
- La réception
- Les pénalités de retard

III – Les critères d’attribution

- La détermination des critères d’attribution en fonction des attentes de la collectivité et des capacités à analyser

IV – Les obligations de publication

- La publicité dans la presse

- Les profils acheteurs

V – L’analyse des candidatures

- A déterminer dans le Règlement de la Consultation

- Le DUME
- Le principe du « Dites-le nous une fois »

VI – L’analyse des offres

- Le respect des critères d’attribution
- Les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées

- Les offres anormalement basses

VII – Les pièces à fournir par l’attributaire du marché et leur mise à disposition le cas échéant

Conclusion : récapitulatif des points clés

Supports projectés

Etudes de cas

Echanges