Le projet de construction : public, privé et techniques *

La réception des travaux - Marchés publics / privés

Publié le 06.01.2023 - Modifié le 03.02.2023

Type de formation

Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)

Format Pédagogique

Distanciel

Tarif

Tarif PARTENARIAT REFC'A : 468 € net de taxe

Public

- Les promoteurs immobiliers- Les bailleurs sociaux- Les maîtres d’ouvrage publics ou privés- Les assistants à maîtrise d’ouvrage- Les maîtres d’œuvre- Les architectes- Les responsables techniques de maintenance et d’exploitation- Les chefs d’entreprises

Lieu

À distance (Zoom)

Session

Du 14 février au 15 février 2023

Programme de la formation

Module : --

DEMI JOURNEE 1

Réception des travaux et livraison de l’ouvrage
- La définition légale de la réception
- Le caractère d’ordre public de la réception
- Différences entre réception et livraison

Le déclenchement de la réception
- Qui demande la réception ?
- Quand doit-elle être déclenchée ?

- Les Opérations Préalables à la Réception (OPR)
- Distinguer la réception en marché public et en marché privé
- Les effets de la réception
- Le transfert de garde

Gérer les réserves et les désordres après la réception
- Incidences d’une réception sans réserve
- Les Différentes garanties
- Les réserves apparentes
- Les vices cachés - quelle garantie ?
- Gestion de l’année de parfait achèvement

Les différentes formes de la réception
- La réception expresse
- La réception tacite
- La réception judiciaire

DEMI JOURNEE 2

Les sûretés
- La retenue de garantie
- La caution bancaire
- Conditions de restitution des sûretés

La gestion financière de fin de chantier
- Le décompte final
- Le décompte général définitif

Documents de fin de chantier
- Dossiers des ouvrages exécutés (DOE)
- Dossier d’Intervention Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO)
- Quelles pièces sont à conserver et pendant quelle durée ?

La gestion du contentieux
- Le mémoire en réclamation
- Les arbitrages marchés publics et marchés privés

- Support pédagogique
- Présentation diapos à partir d'un partage d'écran
- Contrôle à partir d’un QCM (Questionnaire à Choix Multiples)

Formateur

Michel BRAAKSMA

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

En marchés publics et en marchés privés, dans le déroulement d’un chantier, la réception revêt une importance capitale. Elle produit des effets administratifs et financiers importants pour tous les constructeurs. Pour éviter des erreurs lourdes de conséquences il est nécessaire que l’architecte connaisse parfaitement ce que chacun doit faire dans cette phase du chantier et plus particulièrement ce que doit réaliser l’architecte.A noter : Bien que les effets soient les mêmes en marchés privés et en marchés publics, le déroulement de la réception est fondamentalement différent pour les marchés privés.

Durée

7 heures

Modalités pédagogiques

Distantiel synchrone

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