La réception des travaux - Marchés publics / privés

Publié le 06.01.2023 - Modifié le 03.02.2023
Format Pédagogique

Tarif

Tarif PARTENARIAT REFC'A : 468 € net de taxe
Public

- Les promoteurs immobiliers- Les bailleurs sociaux- Les maîtres d’ouvrage publics ou privés- Les assistants à maîtrise d’ouvrage- Les maîtres d’œuvre- Les architectes- Les responsables techniques de maintenance et d’exploitation- Les chefs d’entreprises

Lieu

À distance (Zoom)

Session
Du 14 février au 15 février 2023
Qualiopi
Programme de la formation

Module : --

DEMI JOURNEE 1

 

Réception des travaux et livraison de l’ouvrage
- La définition légale de la réception
- Le caractère d’ordre public de la réception
- Différences entre réception et livraison


Le déclenchement de la réception
- Qui demande la réception ?
- Quand doit-elle être déclenchée ?

- Les Opérations Préalables à la Réception (OPR)
- Distinguer la réception en marché public et en marché privé
- Les effets de la réception
- Le transfert de garde


Gérer les réserves et les désordres après la réception
- Incidences d’une réception sans réserve
- Les Différentes garanties
- Les réserves apparentes
- Les vices cachés - quelle garantie ?
- Gestion de l’année de parfait achèvement


Les différentes formes de la réception
- La réception expresse
- La réception tacite
- La réception judiciaire

 

DEMI JOURNEE 2


Les sûretés
- La retenue de garantie
- La caution bancaire
- Conditions de restitution des sûretés


La gestion financière de fin de chantier
- Le décompte final
- Le décompte général définitif


Documents de fin de chantier
- Dossiers des ouvrages exécutés (DOE)
- Dossier d’Intervention Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO)
- Quelles pièces sont à conserver et pendant quelle durée ?


La gestion du contentieux
- Le mémoire en réclamation
- Les arbitrages marchés publics et marchés privés



- Support pédagogique
- Présentation diapos à partir d'un partage d'écran
- Contrôle à partir d’un QCM (Questionnaire à Choix Multiples)

Formateur
Michel BRAAKSMA

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

En marchés publics et en marchés privés, dans le déroulement d’un chantier, la réception revêt une importance capitale. Elle produit des effets administratifs et financiers importants pour tous les constructeurs. Pour éviter des erreurs lourdes de conséquences il est nécessaire que l’architecte connaisse parfaitement ce que chacun doit faire dans cette phase du chantier et plus particulièrement ce que doit réaliser l’architecte.A noter : Bien que les effets soient les mêmes en marchés privés et en marchés publics, le déroulement de la réception est fondamentalement différent pour les marchés privés.

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Support pédagogique Présentation diapos - Large place au débat- Tests de contrôle des connaissances acquises au cours du stage
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
Distantiel synchrone
Organisme
Nom du contact
Lisa-Marie BROSSEAU
Tél.
0322432309
Le projet de construction : public, privé et techniques *
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