LA RÉCEPTION DES TRAVAUX - MARCHÉ PUBLIC / MARCHÉ PRIVÉ - A DISTANCE
Tarif
- Les promoteurs immobiliers- Les bailleurs sociaux- Les maîtres d’ouvrage publics ou privés- Les assistants à maîtrise d’ouvrage- Les maîtres d’œuvre- Les architectes- Les responsables techniques de maintenance et d’exploitation- Les chefs d’entreprises
DISTANCIEL
VISIO CONFERENCE


- Distinguer réception et livraison de l’ouvrage
- Identifier les rôles, missions et responsabilités des différents acteurs impliqués en marché de travaux public ou privé
- Mesurer l’ensemble des implications de la réception et de la livraison et connaître les garanties légales
- Appliquer les mesures préventives pour tenter d’éviter les litiges liés à la fin des travaux
Module : LA RÉCEPTION DES TRAVAUX - MARCHÉ PUBLIC / MARCHÉ PRIVÉ - A DISTANCE
Réception des travaux et livraison de l’ouvrage :
- La définition légale de la réception
- Le caractère d’ordre public de la réception
- Différences entre réception et livraison
Le déclenchement de la réception
- Qui demande la réception ?
- Quand doit-elle être déclenchée ?
- Les Opérations Préalables à la Réception (OPR)
- Distinguer la réception en marché public et en marché privé
- Les effets de la réception
- Le transfert de garde
Gérer les réserves et les désordres après la réception
- Incidences d’une réception sans réserve
- Les Différentes garanties
- Les réserves apparentes
- Les vices cachés - quelle garantie ?
- Gestion de l’année de parfait achèvement
Les différentes formes de la réception
- La réception expresse
- La réception tacite
- La réception judiciaire
Les sûretés
- La retenue de garantie
- La caution bancaire
- Conditions de restitution des sûretés
La gestion financière de fin de chantier
- Le décompte final
- Le décompte général définitif
Documents de fin de chantier
- Dossiers des ouvrages exécutés (DOE)
- Dossier d’Intervention Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO)
- Quelles pièces sont à conserver et pendant quelle durée ?
La gestion du contentieux
- Le mémoire en réclamation
- Les arbitrages marchés publics et marchés privés
- Support pédagogique
- Présentation diapos à partir d'un partage d'écran
- Contrôle à partir d’un QCM (Questionnaire à Choix Multiples)
Plus d'informations
En marchés publics et en marchés privés, dans le déroulement d’un chantier, la réception revêt une importance capitale.
Elle produit des effets administratifs et financiers importants pour tous les constructeurs.
Pour éviter des erreurs lourdes de conséquences il est nécessaire que l’architecte connaisse parfaitement ce que chacun doit faire dans cette phase du chantier et plus particulièrement ce que doit réaliser l’architecte.
A noter :
Bien que les effets soient les mêmes en marchés privés et en marchés publics, le déroulement de la réception est fondamentalement différent pour les marchés privés.
Aucun

- Cadre réglementaire de la construction *Management de l'Agence / de son activité *Auvergne-Rhône-AlpesLYONLe 14 avril 2021
- Management de l'Agence / de son activité *NancyDu 19 avril au 20 avril 2021
- Développement durable *Le projet de construction : public, privé et techniques *Management de l'Agence / de son activité *Auvergne-Rhône-AlpesLYONLe 22 avril 2021