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LA RÉCEPTION DES TRAVAUX - MARCHÉ PUBLIC / MARCHÉ PRIVÉ - A DISTANCE

Publié le 21.10.2020 - Modifié le 13.04.2021

Format Pédagogique

Tarif

Plein tarif avant prise de charge : 350 € ht

Public

- Les promoteurs immobiliers- Les bailleurs sociaux- Les maîtres d’ouvrage publics ou privés- Les assistants à maîtrise d’ouvrage- Les maîtres d’œuvre- Les architectes- Les responsables techniques de maintenance et d’exploitation- Les chefs d’entreprises

Lieu

DISTANCIEL
VISIO CONFERENCE

Session

Du 28 juin au 29 juin 2021

Appréciation globale

☆☆☆☆☆

Objectifs de la formation

- Distinguer réception et livraison de l’ouvrage

- Identifier les rôles, missions et responsabilités des différents acteurs impliqués en marché de travaux public ou privé

- Mesurer l’ensemble des implications de la réception et de la livraison et connaître les garanties légales

- Appliquer les mesures préventives pour tenter d’éviter les litiges liés à la fin des travaux

Programme de la formation

Module : LA RÉCEPTION DES TRAVAUX - MARCHÉ PUBLIC / MARCHÉ PRIVÉ - A DISTANCE

Réception des travaux et livraison de l’ouvrage :

- La définition légale de la réception
- Le caractère d’ordre public de la réception

- Différences entre réception et livraison

Le déclenchement de la réception

- Qui demande la réception ?
- Quand doit-elle être déclenchée ?
- Les Opérations Préalables à la Réception (OPR)

- Distinguer la réception en marché public et en marché privé

- Les effets de la réception
- Le transfert de garde

Gérer les réserves et les désordres après la réception

- Incidences d’une réception sans réserve

- Les Différentes garanties
- Les réserves apparentes
- Les vices cachés - quelle garantie ?

- Gestion de l’année de parfait achèvement

Les différentes formes de la réception

- La réception expresse

- La réception tacite
- La réception judiciaire

Les sûretés

- La retenue de garantie
- La caution bancaire
- Conditions de restitution des sûretés

La gestion financière de fin de chantier

- Le décompte final
- Le décompte général définitif

Documents de fin de chantier

- Dossiers des ouvrages exécutés (DOE)
- Dossier d’Intervention Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO)

- Quelles pièces sont à conserver et pendant quelle durée ?

La gestion du contentieux

- Le mémoire en réclamation
- Les arbitrages marchés publics et marchés privés

- Support pédagogique

- Présentation diapos à partir d'un partage d'écran

- Contrôle à partir d’un QCM (Questionnaire à Choix Multiples)

Formateur

Michel BRAAKSMA

Plus d'informations

Contexte de la formation

En marchés publics et en marchés privés, dans le déroulement d’un chantier, la réception revêt une importance capitale.
Elle produit des effets administratifs et financiers importants pour tous les constructeurs.
Pour éviter des erreurs lourdes de conséquences il est nécessaire que l’architecte connaisse parfaitement ce que chacun doit faire dans cette phase du chantier et plus particulièrement ce que doit réaliser l’architecte.
A noter :
Bien que les effets soient les mêmes en marchés privés et en marchés publics, le déroulement de la réception est fondamentalement différent pour les marchés privés.

Pré-requis

Aucun

Durée

7 heures

Modalités pédagogiques

Distantiel synchrone

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