La réception des travaux marché public/ marché privé

Publié le 23.03.2021 - Modifié le 13.05.2021
Format Pédagogique

Tarif

Tarif unique : 400 € net de taxe
Public

Ø Les maîtres d’ouvrage publics ou privés
Ø Les assistants à maîtrise d’ouvrage
Ø Les maîtres d’œuvre
ØLes architectes
Ø Les chefs d’entreprises ou les conducteurs de travaux

Lieu

CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
56 rue du Transvaal
21000 Dijon

Dijon
Session
Le 11 octobre 2021
AFNOR Certification  Conformité en Formation Professionnelle version 1
Qualiopi
Objectifs de la formation

Ø Distinguer réception et livraison de l’ouvrage

Ø Identifier les rôles, missions et responsabilités des différents acteurs impliqués en marché de travaux public ou privé

Ø Mesurer l’ensemble des implications de la réception et de la livraison et connaître les garanties légales

Ø Appliquer les mesures préventives pour tenter d’éviter les litiges liés à la fin des travaux

Programme de la formation

Module : La réception des travaux marché public/ marché privé

Réception des travaux et livraison de l'ouvrage : définitions

La définition légale de la réception

Le caractère d’ordre public de la réception

Différences entre réception et livraison

 

Le déclenchement de la réception

Qui demande la réception ?

Quand doit-elle être déclenchée ?

Les Opérations Préalables à la Réception (OPR)

Distinguer la réception en marché public et en marché privé

Les effets de la réception

Le transfert de garde

 

Gérer les réserves et les désordres après la réception

Incidences d’une réception sans réserve

Les Différentes garanties

Les réserves apparentes

Les vices cachés - quelle garantie ?

Gestion de l’année de parfait achèvement

 

Les diffrentes formes de la réception

La réception expresse

La réception tacite

La réception judiciaire

 

Les sûretés

La retenue de garantie

La caution bancaire

Conditions de restitution des sûretés

 

La gestion financière de fin de chanier

Le décompte final

Le décompte général définitif

 

Documents de fin de chantier

Dossiers des ouvrages exécutés (DOE)

Dossier d’Intervention Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO)

Quelles pièces sont à conserver et pendant quelle durée ?

 

La gestion du contentieux

Le mémoire en réclamation

Les arbitrages marchés publics et marchés privés



Ø Support pédagogique

Ø Présentation diapos

Ø Contrôle à partir d’un QCM (Questionnaire à Choix Multiples)

Formateur
Michel BRAAKSMA

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Michel BRAASKSMA, est ingénieur diplômé de Lausanne. Il est également formateur consultant indépendant et consultant pour le CREDEF, LE MONITEUR, AFPOLS depuis 2001. De 2012 à 2014, Il  exécute des missions de maîtrise d'oeuvre, d'ordonnancement, pilotage, coordianteion, plannification, AMO, coordonnateur SPS. De 1983 à 1998, M.Braaksma a exercé en tant qu'économiste de la construction.
De 1979 à 1983, il était conducteur de travaux à la CER.

Pré-requis

Pas de pré-requis.

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Modalités pédagogiques : Les formations se déroulent en présentiel ou en distanciel. Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation afin qu
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Organisme
Adresse

56 rue du Transvaal, 21000 DIJON

Nom du contact
Yvelise JOSEPH
Tél.
06 61 96 33 74
Cadre réglementaire de la construction *
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